Crédit d’impôt jeu vidéo : Patrice Martin-Lalande obtient une nécessaire adaptation du dispositif aux évolutions du jeu vidéo
- Lundi 09 décembre 2013 16:23
Afin d’adapter le dispositif de soutien public à l’évolution de la création de jeu vidéo, Patrice Martin-Lalande a déposé et fait adopter plusieurs amendements
Régimes de retraite des professions libérales : Patrice Martin-Lalande reçoit une réponse de la ministre des affaires sociales et de la santé
- Mercredi 27 novembre 2013 15:35
Patrice Martin-Lalande a reçu une réponse à sa question écrite du 1er octobre 2013 par laquelle il interrogeait la ministre des affaires sociales et de la santé sur « la vive préoccupation » des dirigeants et des adhérents des différentes caisses de retraite des professions libérales
TVA applicable aux activités équestres : Patrice Martin-Lalande interroge le ministre du budget
- Mardi 12 novembre 2013 18:31
Patrice Martin-Lalande a posé une question écrite au ministre chargé du budget au sujet de la dramatique augmentation de 7% à 20% de la TVA supportée par les activités équestres
Objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie : Patrice Martin-Lalande interroge la ministre de la santé
- Vendredi 08 novembre 2013 11:56
Patrice Martin-Lalande a interrogé le 7 novembre la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens – notamment via la création d’ « objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie » (ORDAM) – d’assurer le financement durable d’innovations qui permettent de réaliser des économies en matière de santé
