Fiscalisation des contrats « solidaires et responsables »

Patrice Martin-Lalande a répondu au courrier conjoint du Président de la Mutualité française du Centre et du Président de la délégation départementale du Loir-et-Cher de la Mutualité française par lequel MM. Jacques Dallot et Gérard Prut avaient appelé son attention sur la taxation des contrats « solidaires et responsables » au titre de la taxe spéciale sur […]

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« Où est passée la famille? »: pour une politique publique de la famille ambiteuse

Patrice Martin-Lalande a cosigné avec 64 de ses collègues députés de l’UMP un appel au Gouvernement, publié dans l’hebdomadaire Valeurs Actuelles, dans lequel ils attirent l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité de préserver une politique publique de la famille ambitieuse.   Ci-joint: la tribune « Où est passée la famille? » ainsi que la la lettre […]

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Audition du président de Radio France sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la radio publique

Patrice Martin-Lalande a co-présidé le 17 novembre, avec sa collègue Michèle Tabarot, la réunion conjointe des commissions des Finances et des Affaires culturelles consacrée à l’audition du président de Radio France, M. Jean-Luc Hees, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la radio publique. Ci-joint: la vidéo de l’audition.

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Budget « médias »: défense des amendements de la 2nde partie en séance publique

Patrice Martin-Lalande a défendu en séance publique, les 15 et 16 novembre, les amendements qu’il avait déposés sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011. Le rapporteur spécial du budget « médias » a consacré 3 amendements à France Télévisions: le premier – cosigné par le rapporteur général du budget, M. Gilles Carrez […]

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Situation économique du Romorantinais: le député répond aux questions de La Nouvelle République

  Dans un entretien publié ce 15 novembre, Patrice Martin-Lalande a répondu aux questions des journalistes de La Nouvelle République sur la conjoncture économique, la création d’activités et d’emplois dans le bassin du Romorantinais, et le maintien de la ligne du Blanc-Argent. Ci-joint: l’interview du député.   PML_-_Je_nai_pas_de_baguette_magique.pdf

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25ème Salon artistique de la Saint-Martin

  Patrice Martin-Lalande a participé au vernissage de l’exposition de peinture du 25ème Salon artistique de la Saint-Martin, le 12 novembre, à Crouy-sur-Cosson.   L’article ci-joint de La Nouvelle République en rend compte.   Crouy_-_25_ans_de_decouverte_en_peinture.pdf

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Le rapport « médias » nouveau est arrivé!

Le nouveau rapport de Patrice Martin-Lalande sur le budget 2011 des « médias » est enfin disponible, ci-joint ou ici, avec une introduction et une synthèse dans les toutes premières pages. Rapport_special_2010_budget_medias_2011.pdf

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Pour l’application d’une TVA réduite au livre numérique

Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial du budget « médias », a cosigné la proposition de loi de M. Hervé Gaymard relative à la TVA applicable au livre numérique, laquelle prévoit d’appliquer au livre numérique le taux réduit de TVA (5,50%) appliqué au livre papier.   Lire ci-joint la proposition de loi.   PPL_2876_TVA_livre_numerique.pdf

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Gens du voyage: comment leur présence est-elle prise en compte pour définir les effectifs de gendarmerie?

  Patrice Martin-Lalande a reçu une réponse du ministre de l’Intérieur, M. Brice Hortefeux, à sa question écrite sur la façon dont la nature de la présence d’une population de gens du voyage – permanente, quasi-permanente, saisonnière ou événementielle – était prise en compte pour définir les effectifs des brigades de gendarmerie.   Lire ci-joint […]

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Budget « médias » 2011: adoption unanime des amendements du rapporteur spécial relatifs à France Télévisions

A l’occasion de l’examen en commission des Finances le 9 novembre des crédits de la mission « médias » du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission pour le budget « médias », a fait adopté à l’unanimité trois amendements relatifs à France Télévisions:   le premier – cosigné par le […]

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