Quel avenir pour les missions et les actifs du Forum des droits sur l’internet dans le futur Conseil national du numérique?

Patrice Martin-Lalande a interrogé le ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, Éric Besson, sur l’avenir des missions et des actifs du Forum des droits sur l’internet dissous en décembre 2010. Dans sa question écrite, le co-président du groupe d’études sur l’internet de l’Assemblée nationale a insisté sur l’avenir du service de […]

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Candidature de Nicolas Sarkozy: quand devrait-il l’annoncer?

Patrice Martin-Lalande a été cité par Sophie Huet dans son article « Les députés UMP souhaitent une candidature tardive » publié dans Le Figaro du 27 janvier 2011. À la question de savoir quand le Président de la République devrait-il annoncer, le cas échéant, sa candidature à l’élection présidentielle, le député de Loir-et-Cher a rappelé que « ce […]

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Gens du voyage: la discrimination en question

Patrice Martin-Lalande, membre titulaire de la Commission nationale consultative des gens du voyage, est intervenu en séance publique dans la discussion générale de la proposition de loi socialiste « visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage ». À cette occasion, et après les violences de l’été 2010 à St-Aignan-sur-Cher, Thésée et Couddes, il […]

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Audition du directeur général de WWF France

A l’occasion de l’audition par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de M. Serge Orru, directeur général de WWF France, le 19 janvier à l’Assemblée nationale, Patrice Martin-Lalande a interrogé M. Orru sur la pérennité de « l’esprit du Grenelle de l’environnement », la préservation de la biodiversité, le « dumping environnemental » des pays […]

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Voeux présidentiels au monde de la Connaissance et de la Culture

Patrice Martin-Lalande a assisté le 19 janvier à la cérémonie des voeux du Président de la République aux acteurs du monde la Connaissance et de la Culture. Le co-président du groupe d’études sur l’internet de l’Assemblée nationale se réjouit que Nicolas Sarkozy ait préconisé, pour résoudre le problème des droits d’auteur à l’ère numérique, l’inscription […]

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Forum France-Corée

En tant que vice-président du groupe d’amitié France-République de Corée, Patrice Martin-Lalande a présidé la 1ère table ronde du Forum France-Corée organisé à l’Assemblée nationale le 20 janvier 2011. Au cours de cette 1ère table ronde intitulée « La Corée du 21ème siècle », le député de Loir-et-Cher, l’ambassadrice de France en République de Corée, l’ambassadeur de […]

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Poste: quel bilan et quelles perspectives pour les nouveaux relais postaux?

Patrice Martin-Lalande a de nouveau interrogé par écrit la ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Mme Christine Lagarde, sur le bilan et les perspectives des nouveaux relais postaux (« agences postales communales » et « relais poste ») qui ont remplacé un certain nombre de bureaux de poste dans les zones rurales où l’activité postale était insuffisante. […]

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Limiter dans le temps le régime de l’auto-entrepreneur pour ne pas créer de distorsion de concurrence

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi de son collègue Yannick Favennec « visant à limiter à une durée maximum de 12 mois, renouvelable une fois en cas d’activité positive, l’application du régime de l’auto-entrepreneur » pour ne pas créer une distorsion de concurrence avec les professionnels assujettis à d’autres régimes plus contraignants. Ci-joint: le texte […]

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Maladie du bois: le ministre de l’Agriculture répond aux questions de Patrice Martin-Lalande

Patrice Martin-Lalande a obtenu du ministre de l’Agriculture, de l’alimentation et de la pêche, M. Bruno Le Maire, des réponses à ses questions écrites sur la lutte et la prévention contre la maladie du bois qui touche une part inquiétante du vignoble français, comme il a pu le constater dans le vignoble des coteaux du […]

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Activité législative: bilan 2010 et agenda 2011

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté un bilan de l’activité législative en 2010 et évoqué l’application des lois ainsi que l’agenda parlementaire pour 2011. L’année 2010 a été marquée par la volonté du Président de la République et du Gouvernement de poursuivre les réformes de manière soutenue. […]

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