Les moyens dont disposera l’audiovisuel public

Patrice Martin-Lalande s’exprime sur les moyens dont disposera l’audiovisuel public :

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Indexation de la redevance audiovisuelle

Les députés adoptent l’amendement de Patrice Martin-Lalande prévoyant que le montant de la redevance audiovisuelle soit indexé chaque année sur le taux de l’inflation.L’amendement adopté précise que la première année d’indexation correspond à l’année 2009. Chaque année, Patrice Martin-Lalande présentait un amendement en faveur de l’indexation de la redevance audiovisuelle. Dès lors, son adoption pendant […]

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Discussion du projet de loi « audiovisuel », séance publique du 8 décembre 2008

Patrice Martin-Lalande intervient dans la discussion du projet de loi « audiovisuel » lors de la séance publique du lundi 8 décembre 2008.Article 16 Mme la présidente. Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 16. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande. M. Patrice Martin-Lalande. Madame la présidente, cet article autorise à mettre un terme à l’obligation de […]

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Discussion du projet de loi « audiovisuel », séance publique du 1er décembre 2008

Patrice Martin-Lalande intervient dans la discussion du projet de loi "audiovisuel" au cours de la séance publique du lundi 1er décembre 2008. 3 Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision Suite de la discussion, après déclaration d’urgence, d’un projet de loi Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, […]

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Discussion du projet de loi « audiovisuel », séance publique du 26 novembre 2008

Patrice Martin-Lalande intervient à l’occasion de la discussion du projet de loi sur l’audiovisuel en séance publique le mercredi 26 novembre 2008. 4 Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision Nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public Suite de la discussion, après déclaration d’urgence, d’un projet de loi et d’un projet de […]

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Commission spéciale, réunion du mercredi 19 novembre 2008

Patrice Martin-Lalande intervient à l’occasion de la réunion de la Commission spéciale sur l’audiovisuel du mercredi 19 novembre 2008. Compte rendu Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France et […]

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Commission spéciale, réunion du mardi 18 novembre 2008

Patrice Martin-Lalande intervient à l’occasion de la réunion de la Commission spéciale sur l’audiovisuel du mardi 18 novembre 2008. Compte rendu Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France et […]

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Commission spéciale, réunion du mercredi 12 novembre 2008

Patrice Martin-Lalande intervient à l’occasion de la réunion de la Commission spéciale sur l’audiovisuel du mercredi 12 novembre 2008. Compte rendu Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France et […]

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Examen du projet de loi « communication audiovisuelle »

Patrice Martin-Lalande, vice-président de la commission spéciale sur le projet de loi "communication audiovisuelle", intervient à l’occasion de l’examen du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France (n°1208 rectifié) et du projet de loi […]

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Audition de Mme Christine Albanel et M. Eric Woerth, 5 novembre 2008

Patrice Martin-Lalande intervient à l’occasion de l’audition de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de […]

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