2007-2011: 4 ans d’action de la majorité présidentielle pour que la France avance!

Depuis 4 ans et malgré la crise, la majorité présidentielle a déjà accompli de très nombreuses réformes pour que la France avance. C’est un fait: ces 4 années d’action comptent déjà parmi les plus fécondes périodes de réforme de la Vème République. La volonté de réforme de la majorité présidentielle reste intacte: 2011 sera aussi […]

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Loi du 5 mars 2009 sur la nouvelle télévision publique: où en est la mise en oeuvre?

Patrice Martin-Lalande a interrogé le ministre de la Culture et de la Communication sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision 2 ans après sa promulgation. Ci-joint: la question écrite du député au ministre. QE_mise_en_oeuvre_loi_050309.pdf

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Accès à l’internet dans les zones rurales: quels nouveaux apports du satellite?

Patrice Martin-Lalande, co-président du groupe d’études sur l’internet de l’Assemblée nationale, a présidé le 9 février un petit-déjeuner de travail sur les nouveaux apports du satellite pour l’accès des zones rurales à l’internet. À l’occasion de cette rencontre intitulée « les zones blanches: les nouveaux apports du satellite en 2011 », M. Yves Blanc, président de Fransat […]

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Audition du président de France Télévisions sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens

Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial du budget des « médias », a interrogé le président de France Télévisions, M. Rémy Pflimlin, à l’occasion de son audition conjointe par les commissions des Finances et des Affaires culturelles, le 14 décembre, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens du service public de la télévision. Ci-joint: l’extrait vidéo des questions […]

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L’accès au haut débit pour tous

Patrice Martin-Lalande, vice-président du Conseil général de Loir-et-Cher en charge des nouvelles technologies, a inauguré le 29 novembre un « noeud de raccordement d’abonnés en zones d’ombres » (NRA-ZO) à Champigny-en-Beauce, en présence du maire, M. Serge Guimard.   L’article ci-joint de La Nouvelle République en rend compte. Champigny-en-Beauce_-_Haut_debit_pour_tous.pdf

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Budget « médias »: défense des amendements de la 2nde partie en séance publique

Patrice Martin-Lalande a défendu en séance publique, les 15 et 16 novembre, les amendements qu’il avait déposés sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011. Le rapporteur spécial du budget « médias » a consacré 3 amendements à France Télévisions: le premier – cosigné par le rapporteur général du budget, M. Gilles Carrez […]

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Le rapport « médias » nouveau est arrivé!

Le nouveau rapport de Patrice Martin-Lalande sur le budget 2011 des « médias » est enfin disponible, ci-joint ou ici, avec une introduction et une synthèse dans les toutes premières pages. Rapport_special_2010_budget_medias_2011.pdf

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Budget « médias » 2011: adoption unanime des amendements du rapporteur spécial relatifs à France Télévisions

A l’occasion de l’examen en commission des Finances le 9 novembre des crédits de la mission « médias » du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission pour le budget « médias », a fait adopté à l’unanimité trois amendements relatifs à France Télévisions:   le premier – cosigné par le […]

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Budget « médias » 2011: le rapporteur spécial interroge le ministre

À l’occasion de l’examen en commission élargie des crédits de la mission « médias » du budget 2011, Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission des Finances pour le budget des « médias », a interrogé le ministre de la Culture et de la Communication, M. Frédéric Mitterrand, sur les principaux enjeux de l’audiovisuel, de la presse et de […]

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Budget « médias »: défense des amendements en séance publique

  Patrice Martin-Lalande a défendu en séance publique, les 21 et 22 octobre, les amendements qu’il a déposés sur la première partie du projet de loi de finances pour 2011.   Le rapporteur spécial du budget « médias » avait consacré la plupart de ses amendements à la presse et à l’audiovisuel.   Lire ci-joint la transcription […]

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