Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public: Patrice Martin-Lalande vote « pour »

Patrice Martin-Lalande a voté « pour » la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public lors du scrutin public du 13 juillet à l’occasion duquel les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi. Le Sénat doit examiner ce projet de loi à la rentrée parlementaire, début septembre.

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Parité dans les conseils généraux et régionaux : PML interroge le ministre de l’Intérieur

PML a interrogé le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales sur le respect de la parité hommes-femmes au sein des conseils généraux et régionaux, notamment aux postes de président et de vice-présidents. L’effet de l’obligation d’une suppléance de sexe opposé La parité dans les conseils généraux La parité dans les conseils régionaux

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Proposition de loi relative à la parité parmi les adjoints au maire

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi visant à rendre intangible la parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus. Document mis en distribution le 20 novembre 2008 N° 1219 _____ ASSEMBLéE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIèME LéGISLATURE Enregistré à la Présidence de […]

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Droits des parents ayant assuré l’éducation de leurs enfants

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi de M. Claude Bodin tendant à protéger les droits des parents ayant assuré l’éducation de leurs enfants en cas de divorce ou de veuvage.

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