Régimes de retraite des professions libérales : Patrice Martin-Lalande reçoit une réponse de la ministre des affaires sociales et de la santé

Patrice Martin-Lalande a reçu une réponse à sa question écrite du 1er octobre 2013 par laquelle il interrogeait la ministre des affaires sociales et de la santé sur « la vive préoccupation » des dirigeants et des adhérents des différentes caisses de retraite des professions libérales

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Patrice Martin-Lalande interroge le gouvernement sur la hausse de la TVA pour les activités équestres

     

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TVA applicable aux activités équestres : Patrice Martin-Lalande interroge le ministre du budget

Patrice Martin-Lalande a posé une question écrite au ministre chargé du budget au sujet de la dramatique augmentation de 7% à 20% de la TVA supportée par les activités équestres

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Objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie : Patrice Martin-Lalande interroge la ministre de la santé

Patrice Martin-Lalande a interrogé le 7 novembre la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens – notamment via la création d’ « objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie » (ORDAM) – d’assurer le financement durable d’innovations qui permettent de réaliser des économies en matière de santé

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Maladies du bois de la vigne : Patrice Martin-Lalande interroge le ministre de l’agriculture

Patrice Martin-Lalande a interrogé le 6 novembre le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll sur les moyens mis en œuvre pour améliorer la lutte contre les maladies du bois de la vigne

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Financement de l’internet très haut débit en zone rurale : Patrice Martin-Lalande interroge le Ministre de l’économie et des finances

Dans le cadre du débat en séance publique sur le « Programme des investissements d’avenir » (PIA) le 4 novembre, Patrice Martin-Lalande a interrogé le ministre de l’économie et des finances sur le financement du déploiement de l’internet très haut débit

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Avenir de l’Etamat de Salbris : Patrice Martin-Lalande interroge le Ministre de la défense

Patrice Martin-Lalande a interrogé le Ministre de la défense sur l’avenir de l’Etamat de Salbris dans le cadre de la réforme du Service interarmées de munitions (SIMU).

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Patrice Martin-Lalande défend son amendement pour restaurer la TVA réduite sur les entrées des parcs zoologiques

Patrice Martin-Lalande a défendu son amendement – cosigné par 38 de ses collègues – ayant pour objet de restaurer la TVA réduite sur les droits d’entrée des parcs zoologiques

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Septembre 2013 : visite en Chine de la mission d’information présidée par P. Martin-Lalande

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Situation des chrétiens en Egypte : Patrice Martin-Lalande interroge le ministre des Affaires étrangères

Patrice Martin-Lalande a de nouveau interrogé le ministre des Affaires étrangères sur « l’inquiétante situation des communautés chrétiennes du Proche-Orient et du Moyen-Orient du fait de la dramatique détérioration des conditions de vie imposées dans leurs pays aux non-musulmans par certains extrémistes ».

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