Lutte contre le terrorisme : les députés renforcent l’arsenal juridique français

La France est exposée depuis des décennies au phénomène du terrorisme qu’il soit d’origine internationale – attentats issus du Proche et Moyen-Orient d’origines diverses, étatiques ou de groupusculaires (Iranien, groupes palestiniens, GIA…) ou internes (Action Directe, terrorisme basque, corse…).

Afin de lutter contre ce phénomène multiforme et mouvant, la France a, dès le milieu des années 80, mis en place un arsenal juridique permettant de lutter efficacement contre les actes de terrorisme tout en respectant les principes de l’Etat de droit.

Si l’arsenal juridique a été régulièrement adapté pour faire face aux nouvelles menaces, il s’avère aujourd’hui d’une efficacité peu satisfaisante pour répondre aux enjeux auxquels la France est aujourd’hui confrontée : les départs importants d’individus notamment de jeunes gens aux profils très divers en Syrie et leur potentiel retour sur le sol français, le rôle accru d’Internet dans la propagande, la communication et le phénomène d’auto radicalisation.

Les récentes affaires Merah à Toulouse et dans sa région en 2012, et Nemmouche au musée juif de Bruxelles en 2014 ont mis en lumière de manière dramatique ces nouvelles menaces.

Le gouvernement a donc décidé de renforcer l’arsenal juridique français pour tenter d’y répondre. Le texte (ici) s’inscrit dans un plan plus large de lutte contre la radicalisation violente et les filières djihadistes (mise en place d’un numéro vert pour informer des départs, décret renforçant la coopération entre les services de l’Etat…).

Depuis l’examen du texte en Commission des Lois fin juillet, les évènements au Proche-Orient, en Syrie et en Irak ont occupé le cœur de l’actualité. L’été a été marqué par un nombre conséquent et régulier d’arrestations de personnes voulant se rendre en Syrie en passant pour la majorité d’entre elles par la Turquie. Des adolescents, des familles entières parfois, sont soupçonnés de s’être rendus en Syrie ces dernières semaines.

Les autorités évoquent aujourd’hui la présence de près de 1 000 ressortissants Français sur les sols syrien ou irakien. Les Français seraient, parmi les étrangers, la communauté la plus représentée.

Les récents assassinats de 2 journalistes américains et d’un journaliste britannique, par des djihadistes probablement d’origine européenne, a mis en lumière l’ampleur du phénomène. De même, les dernières révélations sur l’affaire Nemmouche qui a été formellement identifié par les ex-otages journalistes français comme étant un de leurs geôliers lors de leur détention en Syrie démontrent les défis auxquels les pays européens vont devoir faire face lors du retour sur leur sol de ces individus violents, fanatisés et entrainés.

Si la nécessité et les avancées de ce nouveau texte ne font aucun doute, Patrice MARTIN-LALANDE a cosigné plusieurs amendements de son collègue spécialiste des questions stratégiques et de défense, Pierre LELLOUCHE, pour durcir à la mesure des enjeux la réponse à ce phénomène inédit d’une ampleur inégalée (ci-après).

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