TVA appliquée au secteur du bois énergie : le Ministre du budget répond à P. MARTIN-LALANDE

Patrice MARTIN-LALANDE a obtenu une réponse du Ministre du budget à sa question écrite sur le taux de TVA appliqué au secteur du bois énergie et la nécessité que le bois énergie puisse continuer de bénéficier d’un taux réduit de TVA.
Dans sa réponse, le Ministre du budget détaille que le taux intermédiaire de TVA (10%, anciennement 7%) est appliqué aux « opérations portant sur le bois de chauffage, les produits de la sylviculture agglomérés ou les déchets de bois destinés au chauffage », tandis que le taux réduit de TVA (5%, anciennement 5,5%) est appliqué à « la livraison par réseau d’énergie calorifique produite au moins à 50% à partir de la biomasse (dont le bois), de la géothermie, des déchets et d’énergie de récupération ».
Ci-joint la question du Député et la réponse du Ministre.

qe_tva_secteur_bois_energie.pdf