Projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels : P. MARTIN-LALANDE dépose plus de 40 amendements

Patrice MARTIN-LALANDE a déposé une quarantaine d’amendements sur le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels.
Lisez ci-joint les amendements déposés par le député.

liasse_amdts_pml.pdf