Une proposition de loi pour faciliter le financement de projets médico-sociaux à l’échelon local

 Deux exemples récemment vécus en Loir-et-Cher par votre député Patrice MARTIN-LALANDE (l’EHPAD de Châteauvieux et la PAÏS de la vallée du Cher autour de St-Aignan, Soings-en-Sologne et St-Georges) l’ont convaincu du besoin de « repositionner les tuyaux de financement » pour corriger à la source les causes de certains dysfonctionnements budgétaires.

Pour faciliter le financement de projets médico-sociaux à l’échelon local, il est apparu nécessaire d’améliorer  la « fongibilité » des crédits du budget de la Sécurité sociale. C’est la raison pour laquelle votre député Patrice MARTIN-LALANDE a déposé une proposition de loi organique n°4527 « créant des objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie » (ci-jointe).
Cette proposition de loi prend date pour faire avancer ce débat. Votre député Patrice MARTIN-LALANDE veillera dans les prochaines semaines à la réintroduire dans les travaux de la nouvelle Assemblée nationale.
 
Le dossier législatif de la proposition de loi est consultable ici.

 

ppl_4527_creation_ordam.pdf
feuilleton_260612_p01.pdf
feuilleton_260612_p40.pdf