Réponse à la pétition contre certaines dispositions de la proposition de loi « relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif »

mercredi 21 décembre 2011 15 h 51 min

Patrice Martin-Lalande, vice-président du groupe d’études sur la chasse de l’Assemblée nationale, a répondu à la pétition reçue contre certaines dispositions de la proposition de loi « relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif » qui sera bientôt examinée en 2ème lecture par l’Assemblée nationale.
Ci-joint: la réponse du député et le texte de la proposition de loi.

petition_controle_armes.pdf [1]
pion4062.pdf [2]


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