Téléphonie mobile: renforcer la liberté du consommateur et améliorer son information

Patrice Martin-Lalande a cosigné plusieurs amendements au projet de loi « renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs » ayant pour objet de renforcer la liberté et d’améliorer l’information des consommateurs lorsqu’ils souscrivent un abonnement de téléphonie mobile.
Ci-joint les amendements du député et ici le dossier législatif du projet de loi.

PJL_protection_consommateurs_amdts_telephonie_mobile_PML.pdf