L’intervention à laquelle vous avez échappé!

mardi 05 juillet 2011 23 h 59 min

Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission des Finances pour le budget des « médias », avait prévu d’intervenir à la tribune de l’Assemblée nationale le 5 juillet dans la discussion générale de la proposition de loi « relative à la régulation du système de distribution de la presse ». Il souhaitait défendre un texte qui donne à la presse imprimée les moyens de réformer sa distribution, permettant ainsi d’améliorer la rémunération des diffuseurs de presse et d’alléger in fine les aides publiques de l’État au secteur.
En raison d’un contretemps, il n’a pu finalement intervenir dans l’hémicycle comme il le souhaitait.
Ci-joint le texte du projet d’intervention du député et ici [1] le dossier législatif de la proposition de loi.

DG_PPL_reforme_distribution_presse_110705_V2.pdf [2]


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[1] ici: http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/regulation_distribution_presse.asp

[2] DG_PPL_reforme_distribution_presse_110705_V2.pdf: http://www.patricemartinlalande.net/wp-content/uploads/2013/05/DG_PPL_reforme_distribution_presse_110705_V2.pdf

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