Les députés améliorent la reconnaissance juridique des sapeurs-pompiers volontaires

mardi 14 juin 2011 11 h 30 min

À la suite de l’adoption à la quasi-unanimité des députés, le 31 mai dernier, de la proposition de loi de son collègue député de Lozère Pierre Morel-à-L’Huissier, Patrice Martin-Lalande a adressé aux sapeurs-pompiers de sa circonscription un courrier dans lequel il rend compte de cette « importante amélioration du cadre législatif nécessaire au maintien et au renforcement de la mission des sapeurs-pompiers volontaires ».
Ci-joint le courrier du député et ici [1] le dossier législatif de la proposition de loi.

Courrier_PPL_SPV_110614.pdf [2]


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[2] Courrier_PPL_SPV_110614.pdf: http://www.patricemartinlalande.net/wp-content/uploads/2013/05/Courrier_PPL_SPV_110614.pdf

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