Les députés adoptent l’amendement de suppression de la « taxe Google »

lundi 13 juin 2011 9 h 04 min

À l’occasion de la discussion en séance publique du projet de loi de finances rectificative pour 2011, les députés ont adopté l’amendement n°1, défendu par Mme Laure de La Raudière et cosigné par Patrice Martin-Lalande et ses collègues Olivier Carré, Louis Giscard d’Estaing, Lionel Tardy, Philippe Vigier et Bernard Gérard, ayant pour objet de supprimer la taxe sur l’achat de services de publicité en ligne instituée par la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010, dite (et mal nommée) « taxe Google ».
Ci-joint l’amendement adopté ainsi que le compte-rendu de sa discussion dans l’hémicycle et ici [1] le dossier législatif du collectif budgétaire.

1.pdf [2]
CR_discussion_amendement_1_seance.doc [3]


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