Focus sur la réforme de la fiscalité du patrimoine

 

Ci-joint: un « focus » du porte-parole du Gouvernement sur la réforme de la fiscalité du patrimoine ainsi que le projet de loi de finances rectificative pour 2011 présenté le mercredi 11 mai, en Conseil des ministres, par M. François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État.

 

Focus_Reforme_de_la_fiscalite_du_patrimoine__JEUDI_12_mai_2011.pdf
pl3406.pdf