Chasse: Patrice Martin-Lalande orateur du groupe UMP sur la proposition de loi Bignon

mercredi 11 mai 2011 12 h 25 min

 

Patrice Martin-Lalande a été l’orateur du Groupe UMP de l’Assemblée nationale pour la discussion générale en séance publique, le mercredi 11 mai, de la proposition de loi « portant diverses dispositions d’ordre cynégétique » [1] de son collègue député de la Somme Jérôme Bignon [2].
Comme député de la Sologne, Patrice Martin-Lalande s’est investi sur ce texte d’amélioration du cadre juridique de la chasse. Vice-président du groupe d’études sur la chasse de l’Assemblée nationale [3], il a ainsi déposé plusieurs amendements largement inspirés des observations et des suggestions recueillies au cours de la « concertation législative » qu’il a organisée à la maison de la chasse de Montrieux (Loir-et-Cher) le 5 mai. Ses amendements concernent principalement les dates de la chasse professionnelle, la saisine du préfet par les fédérations des chasseurs et par les chambres d’agricultures, et l’utilisation du grand duc artificiel en toute période.
Ci-joint: le texte ainsi que la vidéo de l’intervention du député et la liasse de ses amendements.

 
94C9JGPMFCMISPYVOLV.pdf [4]
PPL_3335_intervention_PML_DG_Vfinale.pdf [5]


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[1] proposition de loi « portant diverses dispositions d’ordre cynégétique »: http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/dispositions_ordre_cynegetique.asp

[2] collègue député de la Somme Jérôme Bignon: http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/513.asp

[3] groupe d’études sur la chasse de l’Assemblée nationale: http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/organe.asp?id_organe=/13/tribun/xml/xml/organes/402856.xml

[4] 94C9JGPMFCMISPYVOLV.pdf: http://www.patricemartinlalande.net/wp-content/uploads/2013/05/94C9JGPMFCMISPYVOLV.pdf

[5] PPL_3335_intervention_PML_DG_Vfinale.pdf: http://www.patricemartinlalande.net/wp-content/uploads/2013/05/PPL_3335_intervention_PML_DG_Vfinale.pdf

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