Chasse: amendements sur la proposition de loi Bignon

vendredi 06 mai 2011 17 h 03 min

Patrice Martin-Lalande, vice-président du groupe d’études sur la chasse de l’Assemblée nationale [1], a déposé plusieurs amendements sur la proposition de loi « portant diverses dispositions d’ordre cynégétique » [2] de son collègue député de la Somme Jérôme Bignon [3].
Largement inspirés des observations et des suggestions qu’il a recueillies au cours de la concertation législative organisée à Montrieux le 5 mai, les amendements de Patrice Martin-Lalande concernent les dates de la chasse professionnelle, la saisine du préfet par les fédérations des chasseurs et par les chambres d’agricultures, et l’utilisation du grand duc artificiel en tout période – de chasse comme de destruction.
Ci-joint: les amendements déposés par le député.

PPL_3335_liasse_amendements_PML.pdf [4]


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[1] groupe d’études sur la chasse de l’Assemblée nationale: http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/organe.asp?id_organe=/13/tribun/xml/xml/organes/402856.xml

[2] proposition de loi « portant diverses dispositions d’ordre cynégétique »: http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/dispositions_ordre_cynegetique.asp

[3] collègue député de la Somme Jérôme Bignon: http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/513.asp

[4] PPL_3335_liasse_amendements_PML.pdf: http://www.patricemartinlalande.net/wp-content/uploads/2013/05/PPL_3335_liasse_amendements_PML.pdf

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