Accorder un crédit d’impôt aux particuliers mettant aux normes leur réseau d’assainissement non collectif

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3408 de son collègue député de la Loire Yves Nicolin « visant à accorder un crédit d’impôt aux particuliers mettant aux normes leur réseau d’assainissement non collectif ».
Ci-joint le texte de la proposition de loi et ici son dossier législatif.

pion3408.pdf