Loi du 5 mars 2009 sur la nouvelle télévision publique: où en est la mise en oeuvre?

Patrice Martin-Lalande a interrogé le ministre de la Culture et de la Communication sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision 2 ans après sa promulgation.
Ci-joint: la question écrite du député au ministre.

QE_mise_en_oeuvre_loi_050309.pdf