Réponse aux courriels défavorables à la proposition de loi relative au contrôle des armes

mercredi 09 mars 2011 20 h 22 min

 
Patrice Martin-Lalande, vice-président du groupe d’études sur la chasse de l’Assemblée nationale [1], a répondu aux courriels défavorables à la proposition de loi « relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif » [2] adoptée à l’unanimité en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 25 janvier 2011.
Ci-joint: la réponse du député.

Petition_controle_armes_feu_090311.pdf [3]


URL to article: https://www.patricemartinlalande.net/2011/03/reponse-aux-courriels-defavorables-la-proposition-loi-relative-controle-armes.html

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[1] groupe d’études sur la chasse de l’Assemblée nationale: http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/organe.asp?id_organe=/13/tribun/xml/xml/organes/402856.xml

[2] proposition de loi « relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif »: http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/controle_armes.asp

[3] Petition_controle_armes_feu_090311.pdf: http://www.patricemartinlalande.net/wp-content/uploads/2013/05/Petition_controle_armes_feu_090311.pdf

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