Créer un label « traçabilité sociale » au bénéfice du consommateur français

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3227 de son collègue député d’Eure-et-Loir Philippe Vigier « visant à l’instauration d’un label « traçabilité sociale » ».
Ci-joint le texte de la proposition de loi et ici son dossier législatif.

pion3227.pdf