Quelle réponse apporter aux professionnels en difficulté suite à l’augmentation de la rémunération équitable?

lundi 21 février 2011 18 h 33 min

 

Patrice Martin-Lalande a interrogé le secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation [1], sur les difficultés rencontrées par certains professionnels en raison de l’importante augmentation de la rémunération équitable due aux artistes-interprètes ainsi qu’aux producteurs, et collectée par la Société pour la Perception de la Rémunération Équitable (SPRE).
Ci-joint: la question écrite du député au ministre et un article de La Nouvelle République [2] rendant compte de ce problème pour les « lieux à ambiance musicale ».

 

QE_remuneration_equitable_SPRE.pdf [3]
NR_Musique_dans_cafes_040211.pdf [4]


URL to article: https://www.patricemartinlalande.net/2011/02/quelle-reponse-apporter-aux-professionnels-difficulte-suite-laugmentation-la-remuneration-equit.html

URLs in this post:

[1] secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation: http://www.economie.gouv.fr/ministere_finances/lefebvre/frederic-lefebvre.php

[2] La Nouvelle République: http://www.lanouvellerepublique.fr/

[3] QE_remuneration_equitable_SPRE.pdf: http://www.patricemartinlalande.net/wp-content/uploads/2013/05/QE_remuneration_equitable_SPRE.pdf

[4] NR_Musique_dans_cafes_040211.pdf: http://www.patricemartinlalande.net/wp-content/uploads/2013/05/NR_Musique_dans_cafes_040211.pdf

© 2013 patricemartinlalande.net