Budget « médias »: les amendements du rapporteur spécial relatifs aux médias

mardi 12 octobre 2010 11 h 22 min










A l’occasion de l’examen de la mission « médias » du projet de loi de finances (PLF) pour 2011 [1], Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission des finances pour le budget « médias » [2], a déposé plusieurs amendements relatifs à la télévision et à la presse.

Ses principaux amendements ont pour objet:

  • de reporter la suppression de la publicité diurne sur les antennes de France Télévisions en 2016 – cet amendement est cosigné par le rapporteur général du budget, M. Gilles Carrez [3];

  • de maintenir le taux réduit (0,5%) de la taxe sur le chiffre d’affaires publicitaire des chaînes privées tant que la publicité est maintenue en journée sur France Télévisions;

  • de faire contribuer les fabricants et importateurs de téléviseurs, lecteurs et enregistreurs de DVD au financement de la télévision publique;

  • de rétablir jusqu’à fin 2013 le crédit d’impôt à la distribution des oeuvres audiovisuelles;

  • d’exonérer de TVA toutes les publications de presse;

  • d’aligner le taux de la TVA applicable à la presse en ligne (19,60%) sur celui de la presse imprimée (2,10%) …

  • ou, à défaut, de le réduire à 5,50%;

  • de proroger d’un an le régime spécial des provisions pour investissements dont peuvent bénéficier les entreprises de presse écrite;

  • de proroger d’un an la réduction d’impôt dont peuvent bénéficier les entreprises qui investissement au capital de sociétés de presse.

L’article ci-joint du Figaro [4] rend compte des amendements de Patrice Martin-Lalande relatifs à France Télévisions [5].

Le_Figaro_Le_futur_de_FTV_debattu_au_Parlement_121010.pdf [6]


URL to article: https://www.patricemartinlalande.net/2010/10/budget-medias-les-amendements-rapporteur-special-relatifs-aux-medias.html

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[1] projet de loi de finances (PLF) pour 2011: http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/loi_finances_2011.asp

[2] rapporteur spécial de la commission des finances pour le budget « médias »: http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2011/rapporteurs.asp

[3] Gilles Carrez: http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/746.asp

[4] Figaro: http://www.lefigaro.fr/

[5] France Télévisions: http://www.francetelevisions.fr/

[6] Le_Figaro_Le_futur_de_FTV_debattu_au_Parlement_121010.pdf: http://www.patricemartinlalande.net/wp-content/uploads/2013/05/Le_Figaro_Le_futur_de_FTV_debattu_au_Parlement_121010.pdf

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