Session parlementaire 2009-2010: un bilan particulièrement riche

jeudi 22 juillet 2010 16 h 26 min

 

 

Le bilan de la session parlementaire 2009-2010 – première année de mise en oeuvre des nouvelles procédures de travail parlementaire issues de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (partage de l’ordre du jour, discussion du texte issu des travaux en commission, temps programmé, etc.) – est particulièrement riche.
 
Au cours de la session 2009-2010, les parlementaires ont adopté 57 textes, dont 20 lois d’origine parlementaire. Ces textes portent autant de réformes structurelles dans de nombreux domaines: réforme du crédit à la consommation [1], « Grenelle 2 » [2], modernisation de l’agriculture et de la pêche [3], lutte contre la violence faite aux femmes [4], lutte contre les violences de groupes [5], loi pénitentiaire [6], création du Grand Paris [7], modernisation de La Poste [8], etc.
 
D’autres réformes majeures sont toujours en discussion au Parlement et devraient être adoptées dès l’automne: loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) [9], loi sur l’absentéisme scolaire [10], loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public [11], etc.
 
Dans son courrier adressé personnellement à Patrice Martin-Lalande, Jean-François Copé [12], député de Seine-et-Marne [13] et président du Groupe UMP de l’Assemblée nationale [14], dresse le bilan de la session écoulée et trace les perspectives de la rentrée parlementaire – qui a lieu dès le 7 septembre avec la reprise la session extraordinaire.

COPE_230710.pdf [15]
Bilan_session_2009_2010.pdf [16]


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[1] réforme du crédit à la consommation: http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/refor_credit_conso.asp

[2] « Grenelle 2 »: http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/engagement_environnement.asp

[3] modernisation de l’agriculture et de la pêche: http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/modernisation_agriculture_peche.asp

[4] lutte contre la violence faite aux femmes: http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/repression_violences_femmes.asp#repression_violences_femmes

[5] lutte contre les violences de groupes: http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/violence_groupe.asp

[6] loi pénitentiaire: http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/penitentiaire.asp

[7] création du Grand Paris: http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/grand_paris.asp

[8] modernisation de La Poste: http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/activites_postales.asp

[9] loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI): http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/lopsi_performance.asp

[10] loi sur l’absentéisme scolaire: http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/absenteisme-scolaire.asp

[11] loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public: http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/dissimulation_visage_espace_public.asp

[12] Jean-François Copé: http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Fran%C3%A7ois_Cop%C3%A9

[13] député de Seine-et-Marne: http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/917.asp

[14] Groupe UMP de l’Assemblée nationale: http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/xml/effectifs_groupes.asp

[15] COPE_230710.pdf: http://www.patricemartinlalande.net/wp-content/uploads/2013/05/COPE_230710.pdf

[16] Bilan_session_2009_2010.pdf: http://www.patricemartinlalande.net/wp-content/uploads/2013/05/Bilan_session_2009_2010.pdf

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