Régime de l’auto-entrepreneur: le ministre répond à Patrice Martin-Lalande

mercredi 21 juillet 2010 20 h 19 min

Le secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation [1], Hervé Novelli [2], a répondu au courrier de Patrice Martin-Lalande relativement aux inquiétudes de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) [3] – l’une des organisations professionnelles du bâtiment et des travaux publics concernant ce nouveau statut.

NOVELLI_150710.pdf [4]


URL to article: https://www.patricemartinlalande.net/2010/07/regime-lauto-entrepreneur-le-ministre-repond-patrice-martin-lalande.html

URLs in this post:

[1] secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation: http://www.minefe.gouv.fr/ministere_finances/novelli.php

[2] Hervé Novelli: http://fr.wikipedia.org/wiki/Herv%C3%A9_Novelli

[3] Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB): http://www.capeb.fr/tridion/National/Publication/accueil/accueil.jsp

[4] NOVELLI_150710.pdf: http://www.patricemartinlalande.net/wp-content/uploads/2013/05/NOVELLI_150710.pdf

© 2013 patricemartinlalande.net