La récupération des eaux de pluie

En 2006, Monsieur Patrice MARTIN-LALANDE avait cosigné un amendement au projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques proposant d’instaurer un crédit d’impôt au profit des particuliers installant un système de récupération et de traitement des eaux pluviales.

Cet amendement avait été adopté à l’unanimité de la Commission des Affaires économiques mais il renvoyait pour son application à un arrêté des ministres chargés de l’environnement et du logement.

Votre député se réjouit de la récente publication de cet arrêté au Journal Officiel du vendredi 29 août 2008. La présentation du dispositif et le texte de l’arrêté sont disponibles à l’adresse suivante: www.ecologie.gouv.fr/La-recuperation-des-eaux-de-pluie