Réunion du Congrès du Parlement à Versailles

Patrice Martin-Lalande a voté POUR le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution lors de la réunion du Congrès du Parlement à Versailles le 4 février 2008.

L’adoption du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution était le préalable à la ratification du traité de Lisbonne (modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne) signé le 13 décembre 2007 par les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays membres de l’Union européenne.

Plus d’informations sur le traité de Lisbonne.