Développement durable

Proposition de loi de MM. Jérôme Bignon, Patrice Martin-Lalande et plusieurs de leurs collègues visant à instituer dans les collectivités ou établissements territoriaux employant plus de cinquante personnes un rapport bisannuel "développement durable", n°144, déposée le 2 août 2007.www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion0144.pdf