Filtrage de l’internet: réintroduire l’intervention du juge judiciaire

A l’occasion de la discussion du projet de loi « LOPPSI » (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), Patrice Martin-Lalande a déposé un amendement ayant pour objet de réintroduire « la garantie de l’intervention d’un contrôle du juge avant que toute mesure de filtrage d’un site soit prise par l’autorité administrative ».   […]

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UIP: 123ème assemblée générale à Genève

En tant que président exécutif du Groupe français de l’Union interparlementaire (UIP), Patrice Martin-Lalande pilote la délégation du Groupe français à la 123ème assemblée générale de l’UIP qui se tient à Genève (Suisse) du 4 au 6 octobre. La délégation française comprend le sénateur Robert Del Picchia, la sénatrice Alima Boumediene-Thiery, la sénatrice Gisèle Gautier […]

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Accès des populations rurales au « haut débit »: quelles nouvelles actions pour répondre aux besoins?

Le ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, M. Michel Mercier, a répondu à la question écrite de Patrice Martin-Lalande sur les actions que le Gouvernement entend mener pour hisser le « haut débit » des populations rurales au niveau de leurs besoins.   Lire ci-joint la réponse du ministre au député. QE_HD_zones_rurales_acces_280910.pdf

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Géolocalisation: comment renforcer la protection des individus?

Le ministre d’Etat, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, Mme Michèle Alliot-Marie, a répondu à la question écrite de Patrice Martin-Lalande sur les mesures que le Gouvernement compte prendre « au plan national comme au plan international, pour renforcer la protection des individus en matière de géolocalisation ».   Lire ci-joint la réponse […]

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Comment concilier droit de propriété et biodiversité animale?

Le ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, M. Jean-Louis Borloo, a répondu à la question écrite de Patrice Martin-Lalande sur la façon dont le Gouvernement entend « faire avancer la réflexion et l’action pour concilier le droit de propriété et la protection de la biodiversité animale ».   Lire ci-joint la […]

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Comment limiter la hausse du prix du gaz?

Le ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, M. Jean-Louis Borloo, a répondu à la question écrite de Patrice Martin-Lalande sur les moyens que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour limiter la hausse du prix du gaz.   Lire ci-joint la réponse du ministre au député. QE_prix_gaz_210910.pdf

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Inauguration de l’église rénovée de la Ferté-Saint-Cyr

Patrice Martin-Lalande a participé le dimanche 12 septembre à l’inauguration de l’église rénovée de La-Ferté-Saint-Cyr après plus 2 ans de travaux.   A cette occasion a été rendu l’hommage traditionnel au père Brottier, fondateur de l’Union nationale des Combattants au lendemain de la Première guerre mondiale puis initiateur de la Fondation des orphelins des apprentis […]

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Gens du voyage: le Président de la République répond personnellement à Patrice Martin-Lalande sur les violences en Loir-et-Cher

Le mercredi 8 septembre, à l’issue d’une rencontre du Président de la République avec les députés, Patrice Martin-Lalande s’était entretenu personnellement avec Nicolas Sarkozy au sujet des violences perpétrées en juillet par un certain nombre de gens du voyage à St-Aignan, Thésée et Couddes, et des réponses que l’État devait apporter. Dans le courrier ci-joint, […]

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Nora Berra se déplace en Loir-et-Cher

  A l’invitation de Patrice Martin-Lalande et de Maurice Leroy, la secrétaire d’État chargée des Aînés, Nora Berra, s’est déplacée le 16 septembre en Loir-et-Cher pour visiter les Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d’Yvoy-le-Marron et de Droué.   En Sologne, Norra Berra a inauguré la récente extension de la Résidence du Bourg d’Yvoy-le-Marron […]

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Rencontre avec Jean-Paul Bailly, président de La Poste

Patrice Martin-Lalande a rencontré le 15 septembre le président de La Poste, M. Jean-Paul Bailly, et son équipe, au siège national de l’entreprise.   En plus de l’évocation de certaines situations individuelles de personnels ou d’entreprises de Loir-et-Cher, Patrice Martin-Lalande a interrogé le président Jean-Paul Bailly sur le bilan des transformations de bureaux de poste […]

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