Réparation des dégâts commis à St Aignan, Couddes et Thésée: le ministre de l’Intérieur confirme le double engagement de l’État

Depuis que de graves violences ont été perpétrées mi-juillet dans les communes de Saint-Aignan, Couddes et Thésée, Patrice Martin-Lalande a multiplié les interpellations de l’Exécutif. En posant des questions écrites au Gouvernement (juillet), en s’entretenant personnellement avec le Président de la République (septembre) et en interrogeant oralement le ministre de l’Intérieur lors de la discussion […]

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4èmes Assises de la convergence des médias

  Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission des Finances pour le budget des « médias », organise les « 4èmes Assises de la convergence des médias » le 13 décembre 2010 à l’Assemblée nationale.   Ci-joint: le programme du colloque.   programme_Vdefinitive.pdf

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Salbris: quel avenir pour le 2ème RMAT?

Patrice Martin-Lalande a interrogé en séance publique, le mardi 7 décembre, le ministre d’État, ministre de la Défense et des Anciens combattants, M. Alain Juppé, sur l’avenir du 2ème RMAT de Salbris dans le cadre du futur « schéma directeur infrastructures munitions ». Ci-joint: la vidéo et le texte de la « question orale sans débat » du député. […]

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Quelle mise en oeuvre des préconisations de la « commission Attali » sur le numérique?

Patrice Martin-Lalande a reçu des réponses du ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, M. Éric Besson, à ses questions écrites sur la mise en oeuvre des préconisations de la Commission pour la libération de la croissance française en matière de numérique.   Les questions du député portaient sur 3 des objectifs […]

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Accès à l’internet dans les zones rurales: quelle aide de l’État en faveur du satellite?

Patrice Martin-Lalande a reçu une réponse du ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, M. Éric Besson, à sa question écrite sur le montant du financement de l’État – et le calendrier de versement de cette aide – en faveur du projet de satellite « Mégasat ». Le projet « Mégasat » doit permettre au CNES […]

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Fiscalisation des contrats « solidaires et responsables »

Patrice Martin-Lalande a répondu au courrier conjoint du Président de la Mutualité française du Centre et du Président de la délégation départementale du Loir-et-Cher de la Mutualité française par lequel MM. Jacques Dallot et Gérard Prut avaient appelé son attention sur la taxation des contrats « solidaires et responsables » au titre de la taxe spéciale sur […]

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Audition du président de Radio France sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la radio publique

Patrice Martin-Lalande a co-présidé le 17 novembre, avec sa collègue Michèle Tabarot, la réunion conjointe des commissions des Finances et des Affaires culturelles consacrée à l’audition du président de Radio France, M. Jean-Luc Hees, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la radio publique. Ci-joint: la vidéo de l’audition.

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Budget « médias »: défense des amendements de la 2nde partie en séance publique

Patrice Martin-Lalande a défendu en séance publique, les 15 et 16 novembre, les amendements qu’il avait déposés sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011. Le rapporteur spécial du budget « médias » a consacré 3 amendements à France Télévisions: le premier – cosigné par le rapporteur général du budget, M. Gilles Carrez […]

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Le rapport « médias » nouveau est arrivé!

Le nouveau rapport de Patrice Martin-Lalande sur le budget 2011 des « médias » est enfin disponible, ci-joint ou ici, avec une introduction et une synthèse dans les toutes premières pages. Rapport_special_2010_budget_medias_2011.pdf

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Pour l’application d’une TVA réduite au livre numérique

Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial du budget « médias », a cosigné la proposition de loi de M. Hervé Gaymard relative à la TVA applicable au livre numérique, laquelle prévoit d’appliquer au livre numérique le taux réduit de TVA (5,50%) appliqué au livre papier.   Lire ci-joint la proposition de loi.   PPL_2876_TVA_livre_numerique.pdf

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