Réponse à la campagne de pétitions organisée par La Ligue de Défense des Conducteurs

Patrice Martin-Lalande a répondu à la campagne de pétitions organisée par l’association La Ligue de Défense des Conducteurs sur le thème « Récupération des points de permis: ne reculez pas sur la réforme! ». Ci-joint: la réponse du député. Reponse_petition_Ligue_Defense_Conducteurs_211210.pdf

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Internet: quelle est la situation du numérique en France?

Patrice Martin-Lalande, co-président du groupe d’études sur l’internet de l’Assemblée nationale, a interrogé le ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, M. Éric Besson, sur la situation du numérique en France. Ci-joint: la question écrite du député. QE_situation_internet_211210.pdf

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Maladie du bois: nouvelle question au Gouvernement

Patrice Martin-Lalande a de nouveau interrogé le ministre de l’Agriculture, M. Bruno Le Maire, sur la « maladie du bois » qui touche gravement la viticulture en Val-de-Loire et dans beaucoup d’autres régions viticoles d’Europe. Ci-joint: la question écrite du député. QE_maladie_du_bois_2_211210.pdf

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Quelle consommation de vin en France?

Patrice Martin-Lalande a interrogé le ministre de l’Agriculture, M. Bruno Le Maire, sur les statistiques de consommation de vin en France. Ci-joint: la question écrite du député. QE_consommation_vin_statistiques_211210.pdf

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Audition du président de France Télévisions sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens

Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial du budget des « médias », a interrogé le président de France Télévisions, M. Rémy Pflimlin, à l’occasion de son audition conjointe par les commissions des Finances et des Affaires culturelles, le 14 décembre, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens du service public de la télévision. Ci-joint: l’extrait vidéo des questions […]

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Réponse à la campagne de pétitions organisée par Sauvegarde Retraites

Patrice Martin-Lalande a répondu à la campagne de pétitions organisée par l’association Sauvegarde Retraites sur le thème de la réforme du régime de retraite des députés. Ci-joint: la réponse du député. Reforme_regime_retraite_deputes_161210.pdf

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Pour une TVA réduite dès 2012 en faveur de la presse en ligne

Le rapporteur spécial du budget « médias » va déposer une proposition de résolution pour que l’Assemblée nationale exprime solennellement son engagement en faveur d’une TVA réduite dès 2012 pour la presse en ligne, comme pour le livre numérique. Ci-joint: le communiqué de presse du député et l’article de La Correspondance de la Presse qui en rend […]

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PML invité du JT de 13H de La Chaîne Parlementaire

Patrice Martin-Lalande a été l’invité de Myriam Encaoua dans le JT de 13H de La Chaîne Parlementaire Assemblée Nationale (LCP-AN) du mardi 14 décembre. http://www.lcpan.fr/journal-du-mardi-14-decembre-2010-09324.html

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Quels médias dans le monde de l’internet?

Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial du budget « médias », a introduit les « 4èmes Assises de la convergence des médias » organisées le 13 décembre à l’Assemblée nationale sur le thème « quels médias dans le monde de l’internet? ». Parrainée par le député, la 4ème édition des Assises de la convergence des médias était placée sous le haut patronage du […]

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Sort des amendements du rapporteur spécial du budget « médias » sur le 4ème collectif budgétaire

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2010 Sort des amendements de Patrice MARTIN-LALANDE Député de Loir-et-Cher Rapporteur spécial du budget « médias » à l’issue de la séance publique du 9 décembre 2010   *     3 amendements ADOPTÉS:   Le n°333 (après l’article 12) – ayant pour objet de corriger le crédit d’impôt à la […]

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