Un Plan Marshall pour la ruralité

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3175 de son collègue député de la Lozère Pierre Morel-à-l’Huissier « tendant à mettre en place un Plan Marshall pour la ruralité ». Ci-joint le texte de la proposition de loi et ici son dossier législatif. pion3175.pdf

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Collectivités territoriales: la réforme expliquée en 12 fiches

Patrice Martin-Lalande vous prie de trouver ci-joint 12 fiches pédagogiques pour répondre aux questions que vous vous posez sur la réforme des collectivités territoriales et des finances locales. Fiches_reforme_CT.pdf

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Gens du voyage: comment contrôler l’adéquation du train de vie avec les revenus déclarés?

Patrice Martin-Lalande a reçu une réponse du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État à sa question écrite sur l’action menée par l’État pour contrôler, dans le cas spécifique des gens du voyage, l’adéquation du train de vie avec les revenus légalement déclarés. Ci-joint: la réponse […]

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Les risques de dérives d’une légalisation de l’euthanasie

Patrice Martin-Lalande a répondu aux nombreux courriers et courriels attirant son attention sur les risques de dérives que portait en germe la légalisation de « l’assistance médicalisée pour mourir » – autrement dit, l’euthanasie – prévue par l’article 1er de de la proposition de loi (d’origine sénatoriale) relative à l’aide active à mourir. Ci-joint: la réponse du […]

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La situation fiscale des personnes vivant seules

Patrice Martin-Lalande a interrogé le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État sur la situation fiscale des personnes vivants seules et la réponse à apporter à leurs inquiétudes d’être insuffisamment prises en compte dans les réformes fiscales. Ci-joint: la question écrite du député au ministre. QE_personnes_vivant_seules_150211.pdf

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Quelle consommation de vin en France?

Patrice Martin-Lalande a obtenu une réponse du ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, M. Bruno Le Maire, à sa question écrite sur les statistiques de consommation de vin en France. Ci-joint: la réponse du ministre à la question du député. QE_vin_consommation_statistiques_211210.pdf

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Distorsion de concurrence entre produits agricoles: quelle méthode et quel calendrier pour le rapport annuel du Gouvernement?

Patrice Martin-Lalande a interrogé le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, M. Bruno Lemaire, sur la méthode d’élaboration et le calendrier de présentation du rapport que le Gouvernement doit présenter chaque année au Parlement sur les principales normes et charges imposées aux produits agricoles français […]

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Accès à l’internet dans les zones rurales: quid du déploiement aérien de la fibre optique?

Patrice Martin-Lalande a interrogé le ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, M. Éric Besson, sur le choix des pouvoirs publics d’un déploiement souterrain – plutôt qu’aérien – de la fibre optique dans les zones de population les moins denses. Ci-joint: la question écrite du député au ministre. QE_internet_HD_acces_zones_rurales_080211.pdf

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Responsabiliser les délinquants mineurs de plus de 16 ans

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3132 de son collègue député des Alpes-Maritimes Christian Estrosi « visant à mieux responsabiliser les délinquants mineurs de plus de 16 ans ». Ci-joint: le texte de la proposition de loi. pion3132.pdf

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Reconnaître et indemniser les victimes de prise d’otages

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3126 de son collègue député de l’Ain Michel Voisin « visant à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes de prise d’otages ». Ci-joint: le texte de la proposition de loi. pion3126.pdf

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