[communiqué] L’Assemblée nationale adopte un amendement en faveur de la consultation publique pour tout texte législatif

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« COMMUNIQUÉ DE PRESSE   l’Assemblée nationale adopte un amendement en faveur de la consultation publique en ligne pour tout texte législatif

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[communiqué] Pour aller plus loin en matière de consultation publique en ligne, d’accès à l’internet des publics fragiles, et de souveraineté numérique

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Patrice Martin-Lalande vous présente ses meilleurs vœux pour 2016

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PML co-préside et introduit les 9èmes Assises de la convergence des médias

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Patrice Martin-Lalande a présidé avec la sénatrice Catherine Morin-Desailly les 9èmes Assises de la convergence des médias

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PML mobilisé pour réformer le Régime Social des Indépendants (RSI)

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Patrice Martin-Lalande s’est mobilisé depuis le début de l’année pour réformer le Régime Social des Indépendants (RSI) et solutionner les difficultés de gestion que les affiliés continuent de rencontrer dans leurs relations avec l’Interlocuteur Social Unique (ISU).

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Budget : la bataille de PML et 24 de ses collègues pour sauver le tourisme dans les Départements d’Outre-mer

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Avec 24 collègues cosignataires de ses amendements*, Patrice Martin-Lalande a mené une bataille pour faire reconnaître dans la loi de finances pour 2016 (PLF 2016), ou dans la loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015), la nécessité de faire bénéficier le tourisme dans les DOM d’un taux majoré de CICE à 18%.

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Mission sur la recherche contre les maladies du bois de la vigne : la presse rend compte de l’avancée obtenue par PML

ESCA

La presse rend compte de l’avancée obtenue par Patrice Martin-Lalande dans le cadre de la discussion du budget pour 2016 : la mise en place par le Ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll d’une mission sur l’état de la recherche concernant les maladies du bois et de la vigne, dont les conclusions devraient être rendues […]

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Audiovisuel extérieur de la France : P. Martin-Lalande a rendu son rapport budgétaire

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Patrice Martin-Lalande, rapporteur ad hoc de la Commission des affaires étrangères, a rendu son rapport sur le budget consacré à l’action audiovisuelle extérieure de la France dans le projet de loi de finances pour 2016. 

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[communiqué de presse] Maladies de la vigne et du bois : PML se réjouit que le Ministre ait tenu l’engagement qu’il avait pris en réponse à son amendement

ESCA

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Réunion du Parlement en Congrès à Versailles suite aux attentats du 13 novembre

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Patrice Martin-Lalande a participé à la réunion du Parlement en Congrès à Versailles organisée à la suite des attentats du 13 novembre à Paris et à St Denis.

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