CONTROLE DES ASSOCIATIONS: LE MINISTRE DU TRAVAIL REPOND A PML

Le ministre du travail répond à la question écrite de PML sur la publication du décret d’application permettant le contrôle des associations bénéficiaires de subventions publiques. 13ème législature Question N° : 47258 de M. Martin-Lalande Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire – Loir-et-Cher ) QE Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et […]

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