RECUPER PLUS RAPIDEMENT LES POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE

PML a cosigné la proposition de loi ayant pour objet d’introduire la possibilité de récupérer plus rapidement les points du permis de conduire à partir de critères liés à l’expérience. N° 1755 _____ ASSEMBLéE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIèME LéGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 juin 2009. PROPOSITION DE […]

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Proportionner l’amende à l’ampleur du dépassement de vitesse

PML a cosigné la proposition de loi n°1716 visant à proportionner l’amende forfaitaire pour non-respect des limitations de vitesse à l’ampleur du dépassement de vitesse. N° 1716 _____ ASSEMBLéE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIèME LéGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 juin 2009. PROPOSITION DE LOI introduisant une véritable proportionnalité […]

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Question écrite sur la suppression des passages à niveau

Question n°28209 de Patrice Martin-Lalande au secrétaire d’Etat chargé des Transports. 13ème législature Question N° : 28209 de M. Martin-Lalande Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire – Loir-et-Cher ) QE Ministère interrogé : Transports Ministère attributaire : Transports Question publiée au JO le : 22/07/2008 page : 6332 Réponse publiée au JO le : […]

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Question écrite sur le les conséquences du prix du pétrole

Question écrite sur les conséquences du prix des produits pétroliers et les mesures d’urgence prises par le Gouvernement pour lutter contre le préjudice causé. Question N° : 27881 de M. Martin-Lalande Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire – Loir-et-Cher ) QE Ministère interrogé : économie, industrie et emploi Ministère attributaire : économie, industrie et […]

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A85 : note de synthèse

Patrice Martin-Lalande Député de Loir-et-Cher Vice-Président du Conseil général NOTE D’INFORMATION SUR L’AUTOROUTE A 85 Dès son élection en 1993, Patrice Martin-Lalande s’est préoccupé de l’avancée du dossier de l’autoroute A85 et a constaté : – que depuis le choix du tracé pris par un précédent gouvernement, en novem­bre 1989, aucune étape importante supplémentaire n’avait […]

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A85 : Saint-Romain « coup d’envoi des travaux pour les viaducs du Cher »

La Nouvelle République

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A85 : Lettre de Gilles de Robien (Ministre des Transports)

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A85 : « L’achèvement de l’A85 annoncé pour 2008 »

La Nouvelle République

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A85 : Question orale à Gilles de Robien (Ministre des Transports)

12ème législature Question N° : 822 de M. Martin-Lalande Patrice (Union pour un Mouvement Populaire – Loir-et-Cher) QOSD Ministère interrogé : équipement Ministère attributaire : équipement Question publiée au JO le : 08-06-2004 page : 4140 Réponse publiée au JO le : 09/06/2004 page : 4539 Rubrique : sécurité routière Tête d’analyse : limitations de […]

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A71 : « Noir, couleur d’espoir ? »

la Nouvelle République

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