2007-2011: 4 ans d’action de la majorité présidentielle pour que la France avance!

Depuis 4 ans et malgré la crise, la majorité présidentielle a déjà accompli de très nombreuses réformes pour que la France avance. C’est un fait: ces 4 années d’action comptent déjà parmi les plus fécondes périodes de réforme de la Vème République. La volonté de réforme de la majorité présidentielle reste intacte: 2011 sera aussi […]

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Lutter contre la fraude à la protection sociale

Patrice Martin-Lalande a interrogé le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé sur l’application de certaines mesures prises pour lutter contre la fraude à la protection sociale. Ci-joint: la question écrite du député au ministre. QE_fraude_protection_sociale.pdf

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Compenser l’entrave à la vie professionnelle des personnes en situation de handicap

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3234 de son collègue député du Cher Louis Cosyns « visant à compenser l’entrave à la vie professionnelle des personnes en situation de handicap ». Ci-joint le texte de la proposition de loi et ici son dossier législatif. pion3234.pdf

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Améliorer la protection auditive des enfants vis-à-vis des sources sonores de loisirs

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3224 du député de Savoie Dominique Dord « relative à l’amélioration de la protection auditive vis-à-vis des sources sonores de loisirs telles que les concerts de musique amplifiée et jouets sonores pour enfants ». Ci-joint le texte de la proposition de loi et ici son dossier. pion3224.pdf

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Les risques de dérives d’une légalisation de l’euthanasie

Patrice Martin-Lalande a répondu aux nombreux courriers et courriels attirant son attention sur les risques de dérives que portait en germe la légalisation de « l’assistance médicalisée pour mourir » – autrement dit, l’euthanasie – prévue par l’article 1er de de la proposition de loi (d’origine sénatoriale) relative à l’aide active à mourir. Ci-joint: la réponse du […]

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Activité législative: bilan 2010 (définitif) et perspectives 2011

Au cours de l’année 2010, le Parlement a adopté 63 lois, soit 30% de plus qu’en 2009. Parmi ces textes figurent des réformes structurelles majeures pour l’avenir de la France comme la réforme des retraites, les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2011, la réforme des collectivités territoriales, la loi […]

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Fiscalisation des contrats « solidaires et responsables »

Patrice Martin-Lalande a répondu au courrier conjoint du Président de la Mutualité française du Centre et du Président de la délégation départementale du Loir-et-Cher de la Mutualité française par lequel MM. Jacques Dallot et Gérard Prut avaient appelé son attention sur la taxation des contrats « solidaires et responsables » au titre de la taxe spéciale sur […]

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Le ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire répond aux questions de Patrice Martin-Lalande

A l’occasion de l’examen des crédits de la mission « politique des territoires » du budget 2011 à l’Assemblée nationale, Patrice Martin-Lalande a obtenu du ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, M. Michel Mercier, des réponses à ses questions sur la couverture des zones rurales en téléphonie mobile et sur les difficultés de remboursement […]

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Rencontre avec le Professeur Étienne-Émile Baulieu sur la maladie d’Alzheimer

Patrice Martin-Lalande a participé le 15/09 à une rencontre avec le Professeur Étienne-Émile Baulieu. Ce grand scientifique, professeur honoraire au Collège de France et ancien Président de l’Académie des sciences française, a rappelé la probabilité de vivre jusqu’à 120 ans d’ici 2 générations et l’importance de trouver les moyens de combattre la maladie d’Alzheimer qui […]

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Personnes handicapées: Patrice Martin-Lalande cosigne deux propositions de loi visant à améliorer et faciliter leur prise en charge

Patrice Martin-Lalande a cosigné deux propositions de loi visant à améliorer et faciliter la prise en charge des personnes handicapées:   la proposition de loi de M. Jean-François Chossy doit permettre aux adultes handicapés de bénéficier de la couverture maladie universelle-complémentaire (CMU-C); la proposition de loi de Mme Valérie Boyer prévoit d’accorder aux professions libérales […]

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