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Patrice Martin-Lalande

TVA réduite en faveur de la presse en ligne : est-ce avoir tort que d’avoir raison trop tôt ?

jeudi 12 novembre 2015 08:21
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Avec plusieurs de ses collègues députés de la majorité et de l’opposition, Patrice Martin-Lalande, co-président du Groupe d’études sur l’internet et ancien rapporteur spécial du budget des médias (de 2002 à 2012), a écrit au Président de la République

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Patrice Martin-Lalande intervient dans la discussion de la proposition de loi sur l’harmonisation des TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne

mercredi 05 février 2014 13:30

Patrice Martin-Lalande, ancien rapporteur spécial du budget des médias de 2002 à 2012, est intervenu à deux reprises

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Aides à la presse quotidienne régionale : Patrice Martin-Lalande interroge le Premier Ministre

mardi 09 juillet 2013 15:08

Patrice Martin-Lalande a interrogé le Premier ministre lors de la séance des questions d’actualité du 9 juillet sur l’évolution des aides à la presse quotidienne régionale.

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Suite au courrier de Patrice MARTIN-LALANDE, Michel SAPIN fait étudier les conséquences de l’application de l’accord interprofessionnel du 11/01/13 pour les porteurs de journaux

mercredi 24 avril 2013 18:58

En réponse à son courrier du 12 mars 2013 (ci-joint) attirant l’attention du Ministre du travail sur l’incompatibilité d’une disposition de l’Accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi du 11/01/13 avec l’organisation du travail dans les filiales de portage des entreprises de la presse quotidienne régionale, Patrice MARTIN-LALANDE a reçu de Michel SAPIN une […]

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SIGNALE / P. MARTIN-LALANDE organise les 6èmes Assises de la convergence des médias le 20 décembre

vendredi 07 décembre 2012 12:13

  Patrice MARTIN-LALANDE organise le jeudi 20 décembre, avec l’agence Aromates et le think tank IDATE, sous le patronage de la Ministre de la culture et de la communication, les 6èmes Assises de la convergence des médias sur le thème « l’avenir des médias passe-t-il par leur socialisation ? ». Inscrivez-vous et consultez le programme ainsi que toutes […]

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Redevance audiovisuelle, ressources de France Télévisions, TVA pour la presse en ligne : Patrice MARTIN-LALANDE intervient dans la discussion du budget pour 2013

mercredi 17 octobre 2012 11:33

Patrice MARTIN-LALANDE, rapporteur spécial du budget des « médias » sous les deux précédentes législatures, est intervenu le 17 octobre dans la discussion de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2013 sur l’évolution de la contribution à l’audiovisuel public, la garantie des ressources de l’audiovisuel public et la TVA appliquée à la presse […]

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Fiscalité de la presse en ligne: un amendement pour un taux réduit de TVA

jeudi 11 octobre 2012 19:32

Comme chaque année, Patrice MARTIN-LALANDE a déposé – avec ses collègues Hervé GAYMARD, Christian KERT et Michel HERBILLON – un amendement (ci-joint) au projet de loi de finances pour aligner le taux « normal » de TVA appliqué à la presse en ligne (19,6%) sur celui « super-réduit » appliqué à la presse imprimée (2,1%). L’ancien rapporteur spécial de la […]

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Quel bilan du quinquennat pour les médias en France? PML répond en vidéo

samedi 14 avril 2012 13:16

PML est le rapporteur spécial de la Commission des finances pour le budget des médias. Dans l’interview ci-jointe, PML dresse le bilan d’un quinquennat profondément réformateur pour tous les secteurs des médias: réforme de France Télévisions, réforme de l’audiovisuel extérieur, États généraux de la presse écrite, TNT, etc. Jamais le secteur des médias n’avait été […]

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Valider le mandatement syndical des salariés dans les entreprises de presse de moins de 11 salariés pour la négociation d’accords d’entreprise sur les droits d’auteur des journalistes

mercredi 01 février 2012 09:50

Patrice Martin-Lalande a fait adopter le 31 janvier un amendement (ci-joint) ayant pour objet de valider le mandatement syndical dans les entreprises de presse de moins de 11 salariés pour la négociation d’accords d’entreprise sur les droits d’auteur des journalistes, en permettant à la Commission pour les droits d’auteur des journalistes (CDAJ) de se prononcer […]

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Le rapporteur spécial des médias regrette la disparition de l’édition papier quotidienne de La Tribune

lundi 30 janvier 2012 14:00

Patrice Martin-Lalande estime que la disparition de l’édition papier quotidienne de La Tribune est une épreuve pour tout le personnel et tous les lecteurs, mais aussi un jour noir pour tous ceux qui sont attachés à la diversité de la presse écrite. Selon le rapporteur spécial de la Commission des finances pour le budget des […]

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