Permettre aux salariés de venir en aide au parent d’un enfant gravement malade

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3672 de son collègue Paul Salen « visant à permettre aux salariés de faire don d’heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d’un enfant gravement malade ». Ci-joint le texte de la proposition de loi et ici son dossier législatif. pion3672.pdf

Lire la suite

Renforcer les sanctions en cas d’usage indu d’une carte de stationnement pour personnes handicapées

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3564 de son collègue député de la Marne Philippe Armand Martin « visant à renforcer les sanctions en cas d’usage indu d’une carte de stationnement pour personnes handicapées ». Ci-joint le texte de la proposition de loi et ici son dossier législatif. pion3564.pdf

Lire la suite

2007-2011: 4 ans d’action de la majorité présidentielle pour que la France avance!

Depuis 4 ans et malgré la crise, la majorité présidentielle a déjà accompli de très nombreuses réformes pour que la France avance. C’est un fait: ces 4 années d’action comptent déjà parmi les plus fécondes périodes de réforme de la Vème République. La volonté de réforme de la majorité présidentielle reste intacte: 2011 sera aussi […]

Lire la suite

Compenser l’entrave à la vie professionnelle des personnes en situation de handicap

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3234 de son collègue député du Cher Louis Cosyns « visant à compenser l’entrave à la vie professionnelle des personnes en situation de handicap ». Ci-joint le texte de la proposition de loi et ici son dossier législatif. pion3234.pdf

Lire la suite

Les risques de dérives d’une légalisation de l’euthanasie

Patrice Martin-Lalande a répondu aux nombreux courriers et courriels attirant son attention sur les risques de dérives que portait en germe la légalisation de « l’assistance médicalisée pour mourir » – autrement dit, l’euthanasie – prévue par l’article 1er de de la proposition de loi (d’origine sénatoriale) relative à l’aide active à mourir. Ci-joint: la réponse du […]

Lire la suite

Nora Berra se déplace en Loir-et-Cher

  A l’invitation de Patrice Martin-Lalande et de Maurice Leroy, la secrétaire d’État chargée des Aînés, Nora Berra, s’est déplacée le 16 septembre en Loir-et-Cher pour visiter les Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d’Yvoy-le-Marron et de Droué.   En Sologne, Norra Berra a inauguré la récente extension de la Résidence du Bourg d’Yvoy-le-Marron […]

Lire la suite

Personnes handicapées: Patrice Martin-Lalande cosigne deux propositions de loi visant à améliorer et faciliter leur prise en charge

Patrice Martin-Lalande a cosigné deux propositions de loi visant à améliorer et faciliter la prise en charge des personnes handicapées:   la proposition de loi de M. Jean-François Chossy doit permettre aux adultes handicapés de bénéficier de la couverture maladie universelle-complémentaire (CMU-C); la proposition de loi de Mme Valérie Boyer prévoit d’accorder aux professions libérales […]

Lire la suite

ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES: AMELIORER LE STATUT DES FAMILLES

PML a cosigné la proposition de loi visant à améliorer le statut des familles d’accueil de personnes handicapées mentales. N° 1823 _____ ASSEMBLéE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIèME LéGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juillet 2009. PROPOSITION DE LOI visant à améliorer le statut des familles d’accueil de personnes […]

Lire la suite

Favoriser l’aménagement des véhicules conduits par les personnes handicapées

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi de M. André Wojciechowski tendant à favoriser l’aménagement des véhicules conduits par les personnes handicapées.

Lire la suite

Taxe d’habitation — question écrite sur la taxe d’habitation payée par les foyers pour handicapés

Question N° : 62410 de M. Martin-Lalande Patrice(Union pour un Mouvement Populaire – Loir-et-Cher) QE Ministère interrogé : personnes handicapées Ministère attributaire : économie Question publiée au JO le : 12/04/2005 page : 3658 Réponse publiée au JO le : 10/01/2006 page : 259 Date de changement d’attribution : 02/06/2005 Rubrique : impôts locaux Tête […]

Lire la suite