Pour une TVA réduite dès 2012 en faveur de la presse en ligne

Le rapporteur spécial du budget « médias » va déposer une proposition de résolution pour que l’Assemblée nationale exprime solennellement son engagement en faveur d’une TVA réduite dès 2012 pour la presse en ligne, comme pour le livre numérique. Ci-joint: le communiqué de presse du député et l’article de La Correspondance de la Presse qui en rend […]

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PML invité du JT de 13H de La Chaîne Parlementaire

Patrice Martin-Lalande a été l’invité de Myriam Encaoua dans le JT de 13H de La Chaîne Parlementaire Assemblée Nationale (LCP-AN) du mardi 14 décembre. http://www.lcpan.fr/journal-du-mardi-14-decembre-2010-09324.html

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Quels médias dans le monde de l’internet?

Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial du budget « médias », a introduit les « 4èmes Assises de la convergence des médias » organisées le 13 décembre à l’Assemblée nationale sur le thème « quels médias dans le monde de l’internet? ». Parrainée par le député, la 4ème édition des Assises de la convergence des médias était placée sous le haut patronage du […]

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Sort des amendements du rapporteur spécial du budget « médias » sur le 4ème collectif budgétaire

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2010 Sort des amendements de Patrice MARTIN-LALANDE Député de Loir-et-Cher Rapporteur spécial du budget « médias » à l’issue de la séance publique du 9 décembre 2010   *     3 amendements ADOPTÉS:   Le n°333 (après l’article 12) – ayant pour objet de corriger le crédit d’impôt à la […]

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4èmes Assises de la convergence des médias

  Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission des Finances pour le budget des « médias », organise les « 4èmes Assises de la convergence des médias » le 13 décembre 2010 à l’Assemblée nationale.   Ci-joint: le programme du colloque.   programme_Vdefinitive.pdf

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L’accès au haut débit pour tous

Patrice Martin-Lalande, vice-président du Conseil général de Loir-et-Cher en charge des nouvelles technologies, a inauguré le 29 novembre un « noeud de raccordement d’abonnés en zones d’ombres » (NRA-ZO) à Champigny-en-Beauce, en présence du maire, M. Serge Guimard.   L’article ci-joint de La Nouvelle République en rend compte. Champigny-en-Beauce_-_Haut_debit_pour_tous.pdf

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Audition du président de Radio France sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la radio publique

Patrice Martin-Lalande a co-présidé le 17 novembre, avec sa collègue Michèle Tabarot, la réunion conjointe des commissions des Finances et des Affaires culturelles consacrée à l’audition du président de Radio France, M. Jean-Luc Hees, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la radio publique. Ci-joint: la vidéo de l’audition.

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Budget « médias »: défense des amendements de la 2nde partie en séance publique

Patrice Martin-Lalande a défendu en séance publique, les 15 et 16 novembre, les amendements qu’il avait déposés sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011. Le rapporteur spécial du budget « médias » a consacré 3 amendements à France Télévisions: le premier – cosigné par le rapporteur général du budget, M. Gilles Carrez […]

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Le rapport « médias » nouveau est arrivé!

Le nouveau rapport de Patrice Martin-Lalande sur le budget 2011 des « médias » est enfin disponible, ci-joint ou ici, avec une introduction et une synthèse dans les toutes premières pages. Rapport_special_2010_budget_medias_2011.pdf

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Pour l’application d’une TVA réduite au livre numérique

Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial du budget « médias », a cosigné la proposition de loi de M. Hervé Gaymard relative à la TVA applicable au livre numérique, laquelle prévoit d’appliquer au livre numérique le taux réduit de TVA (5,50%) appliqué au livre papier.   Lire ci-joint la proposition de loi.   PPL_2876_TVA_livre_numerique.pdf

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