Audition du ministre de la Culture et de la communication sur le contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions

  Patrice Martin-Lalande est intervenu à l’occasion de l’audition du ministre de la Culture et de la communication sur le contrat d’objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions organisée le mardi 14 juin par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Le rapporteur spécial de la commission des Finances pour le budget des […]

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Accès à l’internet dans les zones rurales: favoriser l’égalité des chances numériques entre la ville et la campagne

Ci-joint un article de La Renaissance du Loir-et-Cher rendant compte de l’action de Patrice Martin-Lalande, vice-président du Conseil général chargé des (nouvelles) technologies de l’information et de la communication (TIC), pour favoriser « l’égalité des chances numériques sur le territoire ». Patrice Martin-Lalande s’est toujours activement mobilisé pour « connecter » tous les territoires – villes comme campagnes – […]

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Internet à l’école: le ministre Luc Chatel visite les écoles de Vouzon et Pruniers

  Patrice Martin-Lalande a accueilli en Loir-et-Cher le 12 mai le ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, M. Luc Chatel, pour une visite officielle sur le thème du développement des usages numériques à l’école. Lors de la visite de l’école élémentaire de Vouzon – dotée d’un tableau blanc interactif […]

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Quelle réponse apporter aux professionnels en difficulté suite à l’augmentation de la rémunération équitable?

Patrice Martin-Lalande a reçu du secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, une réponse à sa question écrite sur les difficultés rencontrées par certains professionnels en raison de l’importante augmentation de la rémunération équitable due aux artistes-interprètes ainsi qu’aux […]

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Il faut respecter la logique contractuelle pour l’utilisation des excédents de recettes publicitaires de France Télévisions

Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission des Finances pour le budget des « Médias », a publié un communiqué de presse dans lequel il demande au Gouvernement que la détermination du montant et de l’utilisation des excédents de recettes publicitaires laissés à France Télévisions figure clairement dans le futur contrat d’objectifs et de moyens (COM) en […]

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2007-2011: 4 ans d’action de la majorité présidentielle pour que la France avance!

Depuis 4 ans et malgré la crise, la majorité présidentielle a déjà accompli de très nombreuses réformes pour que la France avance. C’est un fait: ces 4 années d’action comptent déjà parmi les plus fécondes périodes de réforme de la Vème République. La volonté de réforme de la majorité présidentielle reste intacte: 2011 sera aussi […]

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Réglementer les campagnes de communication et de promotion des collectivités territoriales

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3229 de son collègue député du Var Jean-Pierre Giran « visant à réglementer les campagnes de communication et de promotion des collectivités territoriales ». Ci-joint le texte de la proposition de loi et ici son dossier législatif. pion3229.pdf

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Pour une TVA réduite en faveur de la presse en ligne

Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission des Finances pour le budget des médias, a déposé une proposition de résolution « ayant pour objet de soutenir la position de la France dans la négociation européenne tendant à l’extension aux services de presse en ligne du régime de TVA applicable aux publications de presse imprimées ». En application […]

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Candidature de Nicolas Sarkozy: quand devrait-il l’annoncer?

Patrice Martin-Lalande a été cité par Sophie Huet dans son article « Les députés UMP souhaitent une candidature tardive » publié dans Le Figaro du 27 janvier 2011. À la question de savoir quand le Président de la République devrait-il annoncer, le cas échéant, sa candidature à l’élection présidentielle, le député de Loir-et-Cher a rappelé que « ce […]

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Audition du président de France Télévisions sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens

Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial du budget des « médias », a interrogé le président de France Télévisions, M. Rémy Pflimlin, à l’occasion de son audition conjointe par les commissions des Finances et des Affaires culturelles, le 14 décembre, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens du service public de la télévision. Ci-joint: l’extrait vidéo des questions […]

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