« Une réforme satisfaisante »

"Une réforme satisfaisante", L’Hémicycle, 6 février 2008

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Télévision numérique terrestre — Question orale sans débat

Question orale sans débat posée au ministre de la Culture et de la communication sur la télévision numérique terrestre, publiée au Journal Officiel le 2 octobre 2007. Réponse publiée au Journal Officiel le 3 octobre 2007. Question N° : 9 de M. Martin-Lalande Patrice(Union pour un Mouvement Populaire – Loir-et-Cher) QOSD Ministère interrogé : Culture […]

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Avances à l’audiovisuel public

Rapport de M. Patrice Martin-Lalande sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189) — Médias: avances à l’audiovisuel public, déposé le 11 octobre 2007

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TNT – Question écrite sur la TNT du 25 octobre 2005

12ème législature Question N° : 76300 de M. Martin-Lalande Patrice(Union pour un Mouvement Populaire – Loir-et-Cher) QE Ministère interrogé : culture et communication Ministère attributaire : culture et communication Question publiée au JO le : 25/10/2005 page : 9853 Réponse publiée au JO le : 25/04/2006 page : 4435 Rubrique : audiovisuel et communication Tête […]

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TNT – Question écrite sur la TNT du 1er mars 2005

12ème législature Question N° : 59200 de M. Martin-Lalande Patrice(Union pour un Mouvement Populaire – Loir-et-Cher) QE Ministère interrogé : culture et communication Ministère attributaire : culture et communication Question publiée au JO le : 01/03/2005 page : 2077 Réponse publiée au JO le : 28/06/2005 page : 6450 Date de changement d’attribution : 02/06/2005 […]

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TNT – Question au Gouvernement sur la TNT du 27 octobre 2005

12ème législature Question N° : 2265 de M. Martin-Lalande Patrice(Union pour un Mouvement Populaire – Loir-et-Cher) QG Ministère interrogé : culture et communication Ministère attributaire : culture et communication Question publiée au JO le : 27/10/2005 page : Réponse publiée au JO le : 27/10/2005 page : 5883 Rubrique : audiovisuel et communication Tête d’analyse […]

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Audiovisuel – débat en séance sur amendement CI distribution

Assemblée nationale Extrait du compte rendu intégral Troisième séance du jeudi 7 décembre 2006 86e séance de la session ordinaire 2006-2007 PRéSIDENCE DE M. JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE, vice-président loi de finances rectificative pour 2006 SECONDE PARTIE Suite de la discussion d’un projet de loi Après l’article 32 M. le président. La parole est à M. le […]

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Les actions de votre député en matière de médias

Depuis 2002, Patrice Martin-Lalande est le Rapporteur spécial de la Commission des finances pour le budget Médias (télévision, radio, presse écrite). L’état accorde au monde des médias des ressources publiques significatives que ce soit sous la forme de crédits budgétaires ou de ressources affectées. Cette affectation de ressources répond à des objectifs d’intérêt général précis […]

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