Les membres du collectif de la Droite rurale reçus par le Président de la République

Patrice Martin-Lalande et ses collègues membres du collectif parlementaire de la Droite rurale ont été reçus le mardi 5 avril par le Président de la République, à l’Élysée. Présidé par le député de Lozère Pierre Morel-À-L’Huissier et comptant plus de 50 députés de la majorité, le collectif de la Droite rurale a pour objectif de […]

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Accès à l’internet très haut débit dans les zones rurales: quelle priorité accordée au satellite?

Patrice Martin-Lalande, co-président du groupe d’études sur l’internet de l’Assemblée nationale, a interrogé le ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, M. Éric Besson, sur la priorité qui doit être accordée au satellite parmi les technologies alternatives à la fibre optique que retiendra le Gouvernement pour couvrir dans les meilleurs délais les zones […]

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Un Plan Marshall pour la ruralité

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3175 de son collègue député de la Lozère Pierre Morel-à-l’Huissier « tendant à mettre en place un Plan Marshall pour la ruralité ». Ci-joint le texte de la proposition de loi et ici son dossier législatif. pion3175.pdf

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Inquiétude des professionnels qui diffusent de la musique

Patrice Martin-Lalande a appelé l’attention du secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, sur les difficultés rencontrées par certains professionnels en raison de l’importante augmentation de la rémunération équitable due aux artistes-interprètes ainsi qu’aux producteurs, et collectée par la […]

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Accès à l’internet dans les zones rurales: quels nouveaux apports du satellite?

Patrice Martin-Lalande, co-président du groupe d’études sur l’internet de l’Assemblée nationale, a présidé le 9 février un petit-déjeuner de travail sur les nouveaux apports du satellite pour l’accès des zones rurales à l’internet. À l’occasion de cette rencontre intitulée « les zones blanches: les nouveaux apports du satellite en 2011 », M. Yves Blanc, président de Fransat […]

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Accès à l’internet dans les zones rurales: quid du déploiement aérien de la fibre optique?

Patrice Martin-Lalande a interrogé le ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, M. Éric Besson, sur le choix des pouvoirs publics d’un déploiement souterrain – plutôt qu’aérien – de la fibre optique dans les zones de population les moins denses. Ci-joint: la question écrite du député au ministre. QE_internet_HD_acces_zones_rurales_080211.pdf

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Protéger les propriétaires contre les recours abusifs

  Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3123 de son collègue député du Pas-de-Calais Daniel Fasquelle « visant à protéger les propriétaires contre les recours abusifs invoquant l’illégalité des permis de construire alors que l’arrêté de lotir n’a pas été contesté  Ci-joint: le texte de la proposition de loi. pion3123.pdf

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Activité législative: bilan 2010 (définitif) et perspectives 2011

Au cours de l’année 2010, le Parlement a adopté 63 lois, soit 30% de plus qu’en 2009. Parmi ces textes figurent des réformes structurelles majeures pour l’avenir de la France comme la réforme des retraites, les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2011, la réforme des collectivités territoriales, la loi […]

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Poste: quel bilan et quelles perspectives pour les nouveaux relais postaux?

Patrice Martin-Lalande a de nouveau interrogé par écrit la ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Mme Christine Lagarde, sur le bilan et les perspectives des nouveaux relais postaux (« agences postales communales » et « relais poste ») qui ont remplacé un certain nombre de bureaux de poste dans les zones rurales où l’activité postale était insuffisante. […]

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300 000 foyers desservis en internet HD par le satellite KA-SAT

  Patrice Martin-Lalande se réjouit du succès du lancement, le 26 décembre 2010, du nouveau satellite KA-SAT de la société Eutelsat qui va permettre à 300 000 foyers isolés dans de bien meilleures conditions à l’internet haut débit. Ci-joint: à titre d’information, un certain nombre de précisions apportées par Eutelsat sur les services accessibles (et […]

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