Encadrer les recours en matière de permis de construire

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3483 de sa collègue députée des Hauts-de-Seine Joëlle Ceccaldi-Raynaud « relative à l’encadrement des recours en matière de permis de construire ». Ci-joint le texte de la proposition de loi et ici son dossier législatif. pion3483.pdf

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Comment résoudre les nouveaux problèmes du « mal-logement »?

A la suite de la publication du 16ème rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre, Patrice Martin-Lalande a interrogé le secrétaire d’État chargé du logement, M. Benoist Apparu, sur les actions que le Gouvernement compte mener pour apporter des réponses aux nouveaux problèmes du « mal-logement ». Ci-joint: la question écrite du député et la réponse du […]

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Accorder un crédit d’impôt aux particuliers mettant aux normes leur réseau d’assainissement non collectif

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3408 de son collègue député de la Loire Yves Nicolin « visant à accorder un crédit d’impôt aux particuliers mettant aux normes leur réseau d’assainissement non collectif ». Ci-joint le texte de la proposition de loi et ici son dossier législatif. pion3408.pdf

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2007-2011: 4 ans d’action de la majorité présidentielle pour que la France avance!

Depuis 4 ans et malgré la crise, la majorité présidentielle a déjà accompli de très nombreuses réformes pour que la France avance. C’est un fait: ces 4 années d’action comptent déjà parmi les plus fécondes périodes de réforme de la Vème République. La volonté de réforme de la majorité présidentielle reste intacte: 2011 sera aussi […]

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Inauguration à Marcilly d’un logement social réalisé grâce à la réserve parlementaire

Patrice Martin-Lalande a participé le 1er avril à Marcilly-en-Gault à l’inauguration d’un logement social aménagé dans l’ancienne mairie et réalisé grâce, notamment, à l’aide financière d’un montant de 30 000 euros qu’il a mobilisée au titre de la réserve parlementaire. Ci-joint: l’article de La Nouvelle République en rendant compte. Marcilly_-_Un_appartement_communal_inaugure-1.pdf

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« Gens du voyage: le respect des droits et des devoirs comme condition du respect mutuel »

Patrice Martin-Lalande, député de Loir-et-Cher et membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage, vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport d’information de son collègue député de Charente-Maritime Didier Quentin intitulé « Gens du voyage: le respect des droits et des devoirs comme condition du respect mutuel ». Ce rapport conclut les travaux […]

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Imposer au juge un délai pour statuter sur les requêtes contre les autorisations d’urbanisme

Imposer au juge un délai pour statuer sur les requêtes contre les autorisations d’urbanisme Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3124 de son collègue député des Bouches-du-Rhône Christian Kert « visant à imposer au juge administratif un délai à respecter pour statuer sur les requêtes contre les autorisations d’urbanisme ». Ci-joint: le texte de la […]

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Protéger les propriétaires contre les recours abusifs

  Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3123 de son collègue député du Pas-de-Calais Daniel Fasquelle « visant à protéger les propriétaires contre les recours abusifs invoquant l’illégalité des permis de construire alors que l’arrêté de lotir n’a pas été contesté  Ci-joint: le texte de la proposition de loi. pion3123.pdf

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Comment résoudre les nouveaux problèmes du « mal-logement »?

A la suite de la publication du 16ème rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre, Patrice Martin-Lalande a interrogé le secrétaire d’État chargé du logement, M. Benoist Apparu, sur les actions que le Gouvernement compte mener pour apporter des réponses aux nouveaux problèmes du « mal-logement ». Ci-joint: la question écrite du député. QE_logement_construction_perspectives_080211.pdf

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Inauguration de la maison de vigne à Saint-Dyé

  Patrice Martin-Lalande a participé à l’inauguration de la maison de vigne des Épinettes à Saint-Dyé-sur-Loire le samedi 16 octobre. Grâce à la ténacité de l’Association pour la sauvegarde des Loges de Vignes, cette vieille maison solognote traditionnelle a pu être restaurée en 2009.   L’article ci-joint de La Nouvelle République en rend compte.   […]

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