Patrice Martin-Lalande se réjouit de la grâce totale de Jacqueline Sauvage. Il se félicite de la mobilisation générale des Français
Le projet de loi “pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques” (dossier législatif ici) réforme les conditions d’exercice des professions juridiques réglementées. Avec mes collègues députés du Groupe UMP à l’Assemblée nationale,
« Mon émotion et mon indignation devant l’assassinat des journalistes et des policiers rejoint celles de tous les Français et tous les démocrates dans le monde.
Patrice Martin-Lalande répond ci-après aux nombreux Loir-et-Chériens qui lui ont écrit pour lui faire part de leur « grande inquiétude » concernant la réforme pénale du Gouvernement socialiste
Madame, Monsieur, J’ai pris connaissance de votre courriel par lequel, et je vous en remercie, vous avez souhaité attirer mon attention sur la rédaction de l’article 36 bis du projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale » qui prévoit une dépénalisation du PV de stationnement.
Patrice Martin-Lalande a reçu le 2 juillet de la ministre de la Justice une réponse à sa question écrite du 26 février 2013 dans laquelle il l’interrogeait sur le dispositif que le Gouvernement comptait mettre en place pour « sécuriser la situation juridique des enfants nés à l’étranger de Français ayant eu recours à une GPA […]
Chère Madame, Cher Monsieur, Je reçois, comme la plupart des députés, une très grande quantité de courriels et de courriers d’administrés me faisant part de leur inquiétude au sujet du projet de loi sur le « mariage » de personnes de même sexe. A l’Assemblée nationale, puisque le Gouvernement n’a pas organisé le grand débat public […]