Justice | Le site du député Patrice Martin-Lalande

Jacqueline Sauvage enfin graciée

jeudi 29 décembre 2016 10:39

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Patrice Martin-Lalande se réjouit de la grâce totale de Jacqueline Sauvage. Il se félicite de la mobilisation générale des Français

Projet de loi “Macron” : préoccupations exprimées, positions défendues et actions menées avec le Groupe UMP en faveur des professions juridiques réglementées

mercredi 11 février 2015 17:34

Le projet de loi “pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques” (dossier législatif ici) réforme les conditions d’exercice des professions juridiques réglementées. Avec mes collègues députés du Groupe UMP à l’Assemblée nationale,

[communiqué] « Ne touche pas à notre France républicaine ! »

jeudi 08 janvier 2015 16:05

« Mon émotion et mon indignation devant l’assassinat des journalistes et des policiers rejoint celles de tous les Français et tous les démocrates dans le monde.

Réforme pénale : P. Martin-Lalande répond à la pétition de l’Institut pour la Justice

lundi 12 mai 2014 06:56

Réforme pénale : P. Martin-Lalande répond à la pétition de l’ACAT

mardi 06 mai 2014 17:31

P. Martin-Lalande répond à la pétition en ligne contre la réforme pénale du Gouvernement socialiste

vendredi 11 avril 2014 14:12

Patrice Martin-Lalande répond ci-après aux nombreux Loir-et-Chériens qui lui ont écrit pour lui faire part de leur « grande inquiétude » concernant la réforme pénale du Gouvernement socialiste

Réponse à la pétition en ligne de la Ligue de Défense des Conducteurs sur la dépénalisation du PV de stationnement

mercredi 10 juillet 2013 08:09

Madame, Monsieur, J’ai pris connaissance de votre courriel par lequel, et je vous en remercie, vous avez souhaité attirer mon attention sur la rédaction de l’article 36 bis du projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale » qui prévoit une dépénalisation du PV de stationnement.

« Circulaire Taubira » sur la GPA : le député obtient une réponse de la ministre

mercredi 03 juillet 2013 17:24

Patrice Martin-Lalande a reçu le 2 juillet de la ministre de la Justice une réponse à sa question écrite du 26 février 2013 dans laquelle il l’interrogeait sur le dispositif que le Gouvernement comptait mettre en place pour « sécuriser la situation juridique des enfants nés à l’étranger de Français ayant eu recours à une GPA […]

Patrice Martin-Lalande s’oppose au projet de loi du gouvernement sur le mariage pour tous

jeudi 25 avril 2013 11:46

Ma réponse à celles et ceux qui m’interpellent sur le projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe »

lundi 07 janvier 2013 08:12

Chère Madame, Cher Monsieur, Je reçois, comme la plupart des députés, une très grande quantité de courriels et de courriers d’administrés me faisant part de leur inquiétude au sujet du projet de loi sur le « mariage » de personnes de même sexe. A l’Assemblée nationale, puisque le Gouvernement n’a pas organisé le grand débat public […]

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