Budget: Patrice Martin-Lalande fait voter 11 amendements et obtient 5 réponses ministérielles

Ci-joint le bilan de la mobilisation de Patrice Martin-Lalande dans le cadre de la discussion de la loi de finances initiale pour 2012 et de la loi de finances rectificative pour 2011. bilan_discussion_budgetaire_2011.pdf

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5èmes Assises de la convergence des médias à l’Assemblée nationale

Patrice Martin-Lalande a pris l’initiative et parrainé l’organisation des 5èmes Assises de la convergence des médias qui se sont déroulées le 8 décembre à l’Assemblée nationale. La matinée a été consacrée à la place de la publicité dans l’économie des nouveaux services audiovisuels. Après un accueil de Patrice Martin-Lalande, la matinée a été ouverte par […]

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Inauguration d’un NRA Zone d’ombre à Chaon

Patrice Martin-Lalande a participé à l’inauguration du dispositif appelé «noeuds de raccordement des abonnés aux zones d’ombre» (NRA-ZO), Chaon en tant que député et Vice-président du Conseil général en charge des technologies de l’information. Un NRA ZO permet aux internautes d’accéder à l’internet haut débit même en milieu rural. En juillet 2004, France Télécom et le Conseil […]

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Renforcer les droits des consommateurs

Patrice Martin-Lalande a déposé plusieurs amendements sur le projet de loi « renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs » inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale. Ses amendements ont pour objet d’améliorer les droits et la protection des consommateurs en instaurant un droit fondamental d’accès à internet, en interdisant […]

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Lancement de l’Assemblée pour la Culture et la Création à l’Ère du Numérique

  Comme rapporteur spécial du budget des « médias » et co-président du groupe d’études sur l’internet de l’Assemblée nationale, Patrice Martin-Lalande a été invité à intervenir à l’occasion de la soirée de lancement de l’Assemblée pour la Culture et la Création à l’Ère du Numérique (ACCEN) organisée le 19 septembre au Conseil économique, social et environnemental. […]

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Une nouvelle génération de l’internet pour réduire la fracture numérique mondiale

A l’occasion d’une récente mission parlementaire à Washington consacrée aux enjeux de l’internet du futur, le député de Loir-et-Cher Patrice Martin-Lalande a rencontré Sascha Meinrath, un ingénieur américain qui travaille depuis 12 ans sur un projet révolutionnaire de logiciel d’accès ouvert et gratuit à l’internet, « Commotion »: « un système où chacun devient émetteur et récepteur de […]

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Patrice Martin-Lalande préside un débat sur le modèle économique de la création musicale à l’ère numérique

Patrice Martin-Lalande a présidé le 29 juin un dîner-débat organisé à l’Assemblée nationale sur le thème « Quel modèle économique pour dynamiser la création et la diffusion de la musique à l’ère numérique? ». Au cours de ce débat, parlementaires, protagonistes de l’industrie musicale en général et entrepreneurs du spectacle vivant musical et de variété en particulier […]

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Interview de Patrice Martin-Lalande sur Radio Plus FM

Patrice Martin-Lalande a été interviewé par Pascal Gaultier sur Radio Plus FM le 24 juin. De nombreux sujets ont été abordés par le député et président de la Fédération départementale de l’UMP: sa nomination comme parlementaire en mission sur les jeux vidéo, la nomination de Julien Routard comme nouveau chargé de mission de la Fédération […]

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Renforcer l’information des e-consommateurs

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3565 de son collègue député de la Marne Philippe Armand Martin « visant à renforcer l’information des e-consommateurs ». Ci-joint le texte de la proposition de loi et ici son dossier législatif. pion3565.pdf

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Identifier les entreprises commercialisant des biens et services en ligne

Patrice Martin-Lalande a attiré l’attention du secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, sur la question des informations permettant d’identifier les entreprises commercialisant des biens et services en ligne. Ci-joint: la question écrite du député et la réponse du […]

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