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Patrice Martin-Lalande

Informatisation de la Justice – Question écrite

Question écrite au ministère de la Justice sur l’informatisation de la Justice, publiée au Journal Officiel le 1er janvier 2008, page 27. Réponse en attente. Question. Dans le cadre des questions au Gouvernement, M. Patrice Martin-Lalande a reçu une réponse de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, le 19 décembre 2007, sur […]

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Appels d’urgence

Question écrite au ministère de l’Economie, des finances et de l’emploi sur les appels d’urgence, publiée au Journal Officiel le 17 juillet 2007, page 4 874. Réponse publiée au Journal Officiel le 28 août 2007, page 5 386. Question. M. Patrice Martin-Lalande appelle l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi […]

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Droits d’auteur

Question écrite au ministère de la Culture et de la communication sur les droits d’auteur, publiée au Journal Officiel le 10 juillet 2007, page 4 808. Réponse en attente. Question N° : 265 de M. Martin-Lalande Patrice(Union pour un Mouvement Populaire – Loir-et-Cher) QE Ministère interrogé : Culture et communication Ministère attributaire : Culture et […]

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Informatisation de la Justice – Question orale

Question orale au Gouvernement sur l’informatisation de la Justice, mercredi 19 décembre 2007 M. le président. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire. M. Patrice Martin-Lalande. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la justice. La France a fait des progrès remarquables en matière d’accès […]

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Rapport sur la société de l’information

Patrice Martin-Lalande a présenté, lors de la dernière réunion de la législature de la Commission des finances, à l’Assemblée nationale, le 20 mars dernier, son rapport d’information sur la « société d’information dans le budget de l’Etat ». L’entrée dans la société de l’information commence à bouleverser l’économie mondiale et tous les aspects des sociétés […]

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Les actions de votre député en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC)

Patrice Martin-Lalande est l’un des députés qui a le plus contribué au développement de l’internet et de la téléphonie mobile: Ses fonctions Dés son élection à l’Assemblée nationale en 1993, Patrice Martin-Lalande crée le groupe d’étude sur le «télétravail» qui le premier s’est intéressé à l’internet devenu phénomène public à partir du milieu des années […]

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Lettre aux maires de la circonscription sur la résorption des « zones blanches »

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Internet – Loir-et-Cher « département innovant »

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Internet – Union Interparlementaire : résolution sur les NTIC

Résolution adoptée à l’unanimité par la 109ème Assemblée à la suite du rapport présenté par Patrice Martin-Lalande (Genève, 3 octobre 2003) LA CONTRIBUTION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION A LA BONNE GOUVERNANCE, A L’APPROFONDISSEMENT DE LA DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE ET A LA MAITRISE DE LA MONDIALISATION « La 109ème Assemblée de l’Union […]

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