NUMERIQUE: PML INTERPELLE LE GOUVERNEMENT

A l’occasion de la discussion générale du projet de loi de finances rectificative pour 2010, ayant consacré la totalité de son intervention au numérique, PML a interpellé le Gouvernement sur un certain nombre de propositions. Numérique: PML interpelle le Gouvernement

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PML intervient dans le « volet numérique » de la loi de finances

PML est intervenu dans la discussion générale, en séance publique, du "volet numérique" du projet de loi de finances rectificative pour 2010 dit "investissements d’avenir". Le texte de l’intervention de PML

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HADOPI 2 : PML satisfait, mais non sans regrets

A l’occasion de la discussion générale du projet de loi "protection de la propriété littéraire et artistique sur internet" le mardi 21 juillet 2009, PML se dit "satisfait", mais non sans "regrets", comme l’illustrent, ci-après, le texte de son intervention et un article du Figaro. Intervention de PML dans la discussion générale du projet de […]

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VOTER A DISTANCE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE CONSEILS DES EPCSP

PML a cosigné la proposition de loi tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel. N° 1824 _____ ASSEMBLéE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIèME LéGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le […]

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HADOPI 2: PML ESTIME QUE L’AMENDE EST PLUS RAISONNABLE

Dans une interview accordée au quotidien économique La Tribune, PML maintient que l’accès à internet est un droit fondamental, réitère son opposition à la suspension de l’accès internet et qualifie la loi Hadopi 2 "de transition".Interview de Patrice Martin-Lalande, La Tribune, mercredi 8 juillet 2009

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HADOPI 2: PML APPELLE LE GOUVERNEMENT AU DIALOGUE

A quelques semaines de l’examen puis de la discussion du nouveau projet de loi "Hadopi 2" (relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet), PML exhorte le Gouvernement à dialoguer avec les députés de la majorité et à réfléchir à l’après-Hadopi."Loi Hadopi: baptême du feu pour Mitterrand", Le Figaro, 1er […]

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LOIR-ET-CHER: 100% INTERNET HAUT-DEBIT

PML, vice-président du Conseil général en charge des Technologies de l’information et de la communication (TIC), présente les solutions mises en oeuvre par le Département pour offrir l’internet haut-débit à tous les Loir-et-Chériens."Les chemins du 100% internet haut-débit. Entretien avec Patrice Martin-Lalande", Le Journal du Parlement, juin 2009

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HADOPI: PML dans la presse

PML est cité dans la presse après la censure du projet de loi "création & internet" par le Conseil constitutionnel. "Loi Hadopi retoquée cent fois sur le métier", La Nouvelle République, 12 juin 2009 "Le Conseil constitutionnel censure le coeur de la loi Création et Internet", La Correspondance économique, 11 juin 2009 "Hadopi: Martin-Lalande (UMP) […]

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HADOPI: « il faut enfin instaurer l’amende et reconnaître le droit d’accès à internet »

Communiqué de PML suite à la décision du Conseil constitutionnel censurant le projet de loi "création & internet"

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HADOPI: les raisons d’une abstention

PML s’est abstenu dans le vote du projet de loi "création & internet" le mardi 12 mai à l’Assemblée nationale. Communiqué de Patrice Martin-Lalande "Hadopi: les députés adoptent le texte sans enthousiasme", Le Figaro, 13 mai 2009

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