Bienvenue sur le site de

Patrice Martin-Lalande

Renforcer les informations d’identification des vendeurs en ligne

Patrice Martin-Lalande, co-président du groupe d’études sur l’internet de l’Assemblée nationale, a interrogé le secrétaire d’État chargé de la Consommation, M. Frédéric Lefèbvre, sur la problématique – cruciale pour renforcer la confiance dans l’économie numérique – des informations permettant d’identifier les entreprises commercialisant des biens et des services en ligne. Ci-joint: la question écrite du […]

Lire la suite

Développer l’internet par satellite dans les zones à handicap numérique

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3223 de son collègue député de Lozère Pierre Morel-À-L’Huissier « tendant à développer l’internet par satellite dans les zones à handicap numérique ». Ci-joint le texte de la proposition de loi et ici son dossier législatif. pion3223.pdf

Lire la suite

Quelles initiatives numériques françaises dans le cadre de la présidence du G8?

  Patrice Martin-Lalande, co-président du groupe d’études sur l’internet de l’Assemblée nationale, a organisé le mardi 8 mars l’audition de M. Jean-Michel Hubert, Président délégué du Comité stratégique pour le numérique, sur le thème des initiatives numériques françaises dans le cadre de la présidence du G8. À la demande du Président de la République Nicolas […]

Lire la suite

Accès à l’internet très haut débit dans les zones rurales: quelle priorité accordée au satellite?

Patrice Martin-Lalande, co-président du groupe d’études sur l’internet de l’Assemblée nationale, a interrogé le ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, M. Éric Besson, sur la priorité qui doit être accordée au satellite parmi les technologies alternatives à la fibre optique que retiendra le Gouvernement pour couvrir dans les meilleurs délais les zones […]

Lire la suite

Comment améliorer la condition numérique des TPE françaises?

Patrice Martin-Lalande, co-président du groupe d’études sur l’internet de l’Assemblée nationale, a interrogé le ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, M. Éric Besson, sur la situation des TPE françaises en matière de numérique et sur l’action que le Gouvernement compte mener pour les aider à lever les multiples barrières qui freinent encore […]

Lire la suite

« L’internet: un vrai défi pour la France » toujours d’actualité!

Dans le « Rapport relatif à la création du Conseil national du numérique » qu’il a remis le 25 février 2011 au ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, l’entrepreneur français du numérique Pierre Kosciusko-Morizet fait référence (pages 6 et 7) au rapport « L’internet: un vrai défi pour la France » que Patrice Martin-Lalande avait […]

Lire la suite

Accès à l’internet dans les zones rurales: quels nouveaux apports du satellite?

Patrice Martin-Lalande, co-président du groupe d’études sur l’internet de l’Assemblée nationale, a présidé le 9 février un petit-déjeuner de travail sur les nouveaux apports du satellite pour l’accès des zones rurales à l’internet. À l’occasion de cette rencontre intitulée « les zones blanches: les nouveaux apports du satellite en 2011 », M. Yves Blanc, président de Fransat […]

Lire la suite

Accès à l’internet dans les zones rurales: quid du déploiement aérien de la fibre optique?

Patrice Martin-Lalande a interrogé le ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, M. Éric Besson, sur le choix des pouvoirs publics d’un déploiement souterrain – plutôt qu’aérien – de la fibre optique dans les zones de population les moins denses. Ci-joint: la question écrite du député au ministre. QE_internet_HD_acces_zones_rurales_080211.pdf

Lire la suite

Pour une TVA réduite en faveur de la presse en ligne

Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission des Finances pour le budget des médias, a déposé une proposition de résolution « ayant pour objet de soutenir la position de la France dans la négociation européenne tendant à l’extension aux services de presse en ligne du régime de TVA applicable aux publications de presse imprimées ». En application […]

Lire la suite

Quel avenir pour les missions et les actifs du Forum des droits sur l’internet dans le futur Conseil national du numérique?

Patrice Martin-Lalande a interrogé le ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, Éric Besson, sur l’avenir des missions et des actifs du Forum des droits sur l’internet dissous en décembre 2010. Dans sa question écrite, le co-président du groupe d’études sur l’internet de l’Assemblée nationale a insisté sur l’avenir du service de […]

Lire la suite